Suspension ou annulation de permis et assurance résiliée : dans quels cas ?
Après la suspension ou le retrait de votre permis de conduire, votre assureur peut décider de résilier votre contrat d’assurance auto. Vous devenez alors un conducteur résilié avec un profil à risque.
par Olivia Chabas • mis à jour le
Dans quel cas votre permis peut-il être suspendu ?
Lorsqu’un conducteur commet certaines infractions, il peut voir son permis de conduire suspendu pour une durée plus ou moins longue. Cette suspension peut être administrative ou judiciaire.
La suspension du permis de conduire intervient dans les cas suivants :
- infraction au Code de la route assortie d’une peine complémentaire de suspension du permis de conduire
- conduite en état d’ivresse manifeste ou sous l’emprise de l’alcool après contrôle
- conduite sous l’emprise de produits stupéfiants après contrôle
- refus d’obtempérer lors d’un contrôle sur l’usage des stupéfiants ou lors d’un test d’alcoolémie
- excès de vitesse supérieur à 40 km/h
- lors d’un accident ayant entraîné des blessures ou un décès
- conduite avec le téléphone à la main en commettant une autre infraction (excès de vitesse, refus de priorité…)
Pendant la suspension du permis de conduire, son titulaire n’a plus le droit de prendre le volant d’un véhicule motorisé nécessitant de posséder un permis valide. Cette suspension n’excède pas 6 mois sauf en cas de décès, dommage corporel ou conduite sous l’emprise de drogue ou d’alcool. Dans ces cas, la suspension peut être portée à 1 an.
Dans quels cas votre permis peut-il être annulé ?
Votre permis de conduire peut être annulé par décision du juge lorsque vous êtes reconnu coupable d’un accident ayant entraîné la mort ou des blessures, mais également lors de la conduite sous l’emprise de drogue ou d’alcool. Pour ces deux derniers cas, l’annulation est systématique lors d’une récidive. C’est également possible pour la conduite d’un véhicule sans assurance auto ou si vous commettez un délit de fuite.
En cas de perte totale du capital de point, le permis de conduire est automatiquement invalidé, ce qui équivaut à une annulation de celui-ci. Une fois le permis annulé, même s’il restait des points, vous devrez repasser le permis de conduire pour pouvoir reprendre le volant. Mais avant de pouvoir se présenter à l’examen, vous devrez passer un examen médical complet à vos frais.
Suspension ou annulation de permis : impact sur votre assurance
Après la signification d’une annulation ou d’une suspension du permis de conduire, vous devez le signaler à votre agent d’assurances dans les 15 jours suivants. Votre compagnie d’assurances peut alors décider de résilier votre contrat auto. Après une résiliation par votre assurance, vous devenez un profil à risque. Vous devez entreprendre des démarches pour trouver une nouvelle assurance spécialisée dans ce type de profil afin d’obtenir une nouvelle couverture adaptée à votre situation.
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