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Le certificat d’immatriculation : une autorisation de rouler

Le certificat d’immatriculation d’un véhicule (souvent appelé carte grise) permet son identification, mais il représente surtout son autorisation de circuler sur la voie publique. En effet, la loi est très claire : tous les véhicules terrestres à moteur doivent être immatriculés pour circuler. C’est valable pour les voitures, mais aussi pour les deux-roues (tous les deux-roues à moteur même avec une cylindrée inférieure à 50 cm3), les motos, les quads, les camping-cars, les tracteurs, et les remorques dont le PTAC (poids total autorisé en charge) est supérieur à 500 kg.

Ainsi, si vous êtes propriétaire d’une voiture, vous devez avoir son certificat d’immatriculation pour pouvoir circuler avec. Si c’est une voiture neuve, vous devez faire une demande de carte grise. Et si vous êtes le nouveau propriétaire d’un véhicule déjà immatriculé, vous devez faire mettre son certificat d’immatriculation à votre nom. Attention : depuis août 2017, il est indispensable d’avoir le permis de conduire pour être propriétaire d’un véhicule.

Lorsqu’un véhicule est considéré comme gravement endommagé par les forces de l’ordre ou après expertise (statut de VGE : véhicules gravement endommagés), l’autorisation de circuler est suspendue et la carte grise ne peut plus être transférée à un autre propriétaire.

En cas de perte ou de vol, ou en cas de déménagement, n’attendez pas pour faire refaire votre carte grise !

Titulaire et co-titulaire du certificat d’immatriculation

Un véhicule peut être immatriculé par plusieurs personnes, ainsi la carte grise sera établie au nom de plusieurs titulaires (personnes physiques ou morales). Ces co-titulaires n’ont pas besoin d’avoir de lien juridique entre eux. En revanche, le titulaire principal du certificat d’immatriculation doit obligatoirement avoir le permis de conduire.

  • Titulaire et co-titulaire, à quel nom est établie la carte grise ?

Seuls les nom-prénom du titulaire principal apparaissent sur le certificat d’immatriculation. Il est suivi du nombre de co-titulaires lorsqu’il y en a, et du nom du premier co-titulaire. Mais s’ils n’apparaissent pas sur la carte grise, les noms et prénoms de chaque co-titulaire sont inscrits dans le SIV (système d’immatriculation des véhicules).

  • Titulaire et co-titulaire, à quelle adresse est établie la carte grise ?

Le titulaire et le(s) co-titulaire(s) ne sont pas obligés d’habiter à la même adresse. Dans ce cas, seule l’adresse du titulaire principal sera mentionnée sur la carte grise.

Notez bien qu’il y a certains avantages à avoir une carte grise à deux noms, mais aussi des inconvénients !

  • Co-titulaire de la carte grise et assurance

Est-ce que les co-titulaires du certificat d’immatriculation sont également assurés lorsqu’ils utilisent le véhicule ? En fait ce n’est pas la même chose. Seules les personnes mentionnées sur le contrat d’assurance auto sont couvertes, qu’elles soient titulaires/co-titulaires ou non de la carte grise. La seule personne vraiment concernée par l’assurance est l’assuré déclaré comme conducteur principal.

Un seul conducteur principal : l’assuré

Le conducteur principal est celui dont le nom apparaît sur le contrat d’assurance auto en tant qu’assuré. C’est lui qui conduit le plus souvent le véhicule et qui bénéficie de l’ensemble des garanties précisées par le contrat.

Mais il est également possible de déclarer un conducteur secondaire si une deuxième personne conduit régulièrement le véhicule. En revanche, en cas d’accident responsable, même s’il a été causé par le conducteur secondaire, le malus sera appliqué à l’ensemble des conducteurs inscrits sur le contrat.

Nom différent sur la carte grise et l’assurance d’une même voiture

Comme vous l’aurez compris, il est possible d’assurer une voiture à votre nom même si vous n’êtes pas le titulaire du certificat d’immatriculation, et inversement, à condition de bien le mentionner à votre assureur.

Le conducteur principal (l’assuré) demeure le seul responsable des déclarations de sinistres et du paiement des primes auprès de l’assurance auto. Alors que c’est le titulaire de la carte grise qui reçoit les contraventions liées aux infractions au code de la route.

Attention cependant : tous les assureurs n’acceptent pas d’assurer une voiture dont le nom du conducteur principal est différent de celui inscrit sur la carte grise.

Le conseil d'Hervé !
Si en n’étant pas titulaire du certificat d’immatriculation d’une voiture, vous ne réussissez pas à l’assurer, comparez les offres d’assurance auto avec lesfurets. Non seulement vous trouverez une compagnie qui accepte de vous assurer, mais en plus vous pourrez choisir l’offre la plus avantageuse pour vous !
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