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Qu’est-ce que le défaut de maîtrise d’un véhicule ?

Selon l’article R413-17 du code de la route, vous devez maîtriser son véhicule en toutes circonstances. Dans le cas contraire, on considère que vous avez un comportement dangereux, tant pour vous que pour toutes les personnes que vous pourrez croiser sur la route (automobilistes, piétons, cyclistes, motards, etc.).

Legifrance précise que la maîtrise de votre véhicule consiste à faire preuve de vigilance, et à être dans une position qui vous permette de réaliser toutes les manœuvres nécessaires pour garantir votre sécurité et celle des autres. Cela signifie que vous devez avoir un comportement adapté à la situation et aux conditions de circulation.

Prenons des exemples pour mieux comprendre :

  • Si vous êtes sur l’autoroute et qu’un accident est indiqué, vous vous devez d’être vigilant et de freiner.
  • S’il pleut, vous devez adapter votre vitesse.
  • La vitesse de votre véhicule doit être adaptée à la qualité du trafic, qu’il soit fluide ou dense.
  • Vous devez également respecter les distances de sécurité selon la vitesse et vous écarter si vous doublez un piéton.

En résumé, le défaut de vigilance est un manque d’adaptation aux conditions de circulation réelles.

Les sanctions en cas de défaut de maîtrise du véhicule

Bien entendu, la non maîtrise de son véhicule est une faute qui sera sanctionnée. Il s’agit ici d’une infraction de 4ème classe et la sanction se révèle assez sévère. Le montant de l’amende forfaitaire est de 135 euros mais il peut être minoré si le paiement intervient dans les 15 jours. Il passe alors à 90 euros. En revanche, si cette amende n’est pas réglée sous 45 jours, elle est majorée et peut atteindre 375 euros. Il n’est donc pas dans l’intérêt du conducteur d’attendre.

Attention toutefois, la notion de défaut de maîtrise du véhicule est quelque peu floue. N’hésitez pas à contester votre amende si vous pensez ne pas être en faute. Vous trouverez tous les éléments nécessaires sur votre PV.

Si le défaut de maîtrise du véhicule a occasionné un accident, il vous faudra alors remplir un constat et l’envoyer avec votre compagnie d’assurances auto. Malheureusement, celle-ci prendra en compte le défaut de maîtrise de votre véhicule et vous sanctionnera à son tour par un malus.

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    1 commentaire(s)

    1. Arvin

      C dégueulasse on a un accident est en plus on nous verbalisé. En plus de la perte du véhicule et du malus de l assurance .Roulons en vélo

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