Tout savoir sur le nouveau permis de conduire européen
Depuis le 19 janvier 2013, un nouveau permis de conduire dit "européen" a été adopté par les différents pays membres de l'Union Européenne, selon des règles et des catégories harmonisées. Que vous soyez nouveau ou ancien conducteur, voici les informations essentielles sur les modifications apportées.
Une carte à puce
Depuis le 16 septembre 2013, un nouveau format de permis de conduire est entré en vigueur, en remplacement du permis rose traditionnel. Sous la forme d’une carte sécurisée à l’aide d’une puce électronique et d’une bande magnétique, ce nouveau permis s’est adapté à l’ensemble des pays d’Europe.
La puce contient différents renseignements comme l’état civil, les catégories de permis obtenues, les éventuelles restrictions, les dates de délivrance et de fin de validité du titre. En revanche, elle ne contient aucune information sur le nombre de points ou l’historique des infractions.
De nouvelles catégories de permis
Dans le cadre de cette transformation, pour une meilleure harmonisation vis-à-vis des autres pays d’Europe, un travail a également été mené sur les catégories de permis :
La catégorie AM qui s’adresse aux conducteurs de cyclomoteurs et de voiturettes.
La catégorie A a également fait l’objet d’un remaniement selon un principe de progressivité de 14 à 24 ans :
- la mention « AM » concerne les motocyclettes aux cylindres inférieurs à 50 cm3, qui peuvent être conduites dès 14 ans ;
- la mention « A1 » fait référence aux motocyclettes de 50 à 125 cm3. Il faut avoir 16 ans pour être autorisé à en avoir une ;
- la mention « A2 » catégorise les véhicules d’une puissance maximale de 35 kW, qui peuvent être conduits à partir de 18 ans.
De leur côté, les catégories C et D se voient dotées d’une part, des sous-catégories C1 et C1E (véhicules de plus de 3,5 tonnes) et, d’autre part, D1 et D1E (pour les véhicules affectés au transport en commun de personnes).
Des démarches simplifiées
A ces modifications, s’ajoutent des changements motivés par la simplification des démarches :
- la fin déplacement au guichet de la Préfecture, le permis étant adressé directement au domicile du titulaire ;
- la consultation des points sur un site Internet dédié ;
- la reconnaissance du permis partout en Europe ;
- le renouvellement simplifié tous les 15 ans pour les permis A et B et 5 ans pour les permis C et D.
Permis européen : qui est concerné ?
Si les permis des nouveaux conducteurs depuis le 16 septembre 2013 prennent systématiquement la forme de ce nouveau permis européen, les détenteurs du permis rose cartonné n’ont pas besoin de le changer dans l’immédiat, puisque celui-ci reste valable jusqu’au 19 janvier 2033.
A qui le nouveau permis s’adresse-t-il dans l’immédiat ? Hormis les nouveaux titulaires du titre, celui-ci s’avère nécessaire uniquement pour les personnes ajoutant une nouvelle catégorie, ainsi que les titulaires dont le permis, arrivé à échéance, doit être renouvelé et ceux ayant fait l’objet d’une perte de permis ou d’un vol de papiers.
Si vous avez obtenu votre permis de conduire avant le 19 janvier 2013, il vous faudra attendre que la Préfecture vous contacte pour procéder au remplacement de votre titre. Les démarches de déploiement seront initiées progressivement de 2015 à 2033 pour les 38 millions de titres de permis de conduire devant être remplacés en France.