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Bonne foi, vice caché et responsabilité légale

Lors de l’achat d’une voiture à un particulier, l’examen minutieux et les essais revêtent une importance majeure.

La responsabilité du vendeur ne peut en effet être retenue lorsque le défaut aurait pu être décelé par un simple contrôle visuel ou un essai sur route. Une portière mal repeinte, des pneus usés ou un bruit anormal, mais parfaitement perceptible, sont des aspects ne pouvant mettre en cause la responsabilité du vendeur après la vente.

Dans l’immense majorité des cas, les litiges portent sur la notion de vice caché :

  • Un moteur qui casse après 1000 km n’est pas obligatoirement considéré comme un vice caché, par exemple dans le cas d’une voiture à fort kilométrage. Il s’agit en effet ici d’une usure normale qui induit des risques dont l’acheteur doit être conscient.
  • Un compteur affichant bien moins de kilomètres que la réalité, un véhicule accidenté et dont la tenue de route laisse à désirer sont par contre des vices cachés si le vendeur n’en informe pas l’acheteur.

En ce qui concerne la mention « Vendu en l’état » apposée sur le certificat de cession, sachez qu’elle n’a aucune valeur juridique.

Les recours en cas de vice caché ou de problèmes après l’achat

Quel que soit le problème constaté après l’achat d’une voiture d’occasion entre particuliers, c’est à l’acheteur d’apporter la preuve du défaut. Un garagiste ou un expert peut rédiger un rapport décrivant les problèmes constatés tout en soulignant que ceux-ci étaient obligatoirement connus du vendeur.

Le premier recours passe par une tentative de règlement amiable avec le vendeur. Ce dernier peut être d’une totale bonne foi et ignorer le problème touchant le véhicule. Il peut également accepter un règlement amiable afin d’éviter une procédure devant les tribunaux.

Si votre contrat d’assurance comprend une assistance juridique, elle peut être utilisée en vous apportant les conseils utiles lors de la procédure amiable. Cette garantie peut également prendre en charge tout ou partie des honoraires d’expert ou d’avocat si le litige doit être tranché par un tribunal.

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    13 commentaire(s)

    1. Boinet

      on dit que le vendeur n’est pas répréhensible faux j’ai toujours fais des réserves

    2. JEANNINE GAGEOT

      j ai vendu une voiture avec un kilometre de 240000 a peut pret le particulier est en panne il a vu la avec le kilometre au compteur reel il est proprietaire depuis trois mois le véhicule n a subit aucune transformation ou est ma responsabilité

      Cordialement

      1. LesFurets

        Bonjour Jeannine,

        A priori vous n’être responsable de rien dans la mesure où on peut considérer, vu le kilométrage du véhicule, que la panne relève d’une usure normale de celui-ci dont l’acheteur était conscient lors de la transaction.

        Quoi qu’il en soit, c’est à l’acheteur d’apporter la preuve de votre responsabilité.

        En espérant vous avoir aidé, merci de votre fidélité et à très bientôt sur LesFurets.com.

    3. berthomier

      Bonjour, je viens d’acheter une voiture d’occasion de 125000kms, et 4 jours après le voyant moteur vient de s’allumer entraînant une perte de puissance, que dois-je faire?
      Cordialement

      1. LesFurets

        Bonjour berthomier,

        La meilleure chose à faire est tenter un règlement à l’amiable avec le vendeur après avoir apporté la preuve du défaut. Pour ce faire, vous devez solliciter un garagiste ou un expert certifiant celui-ci.

        Faute d’un accord amiable, contactez la protection juridique de votre assurance auto si vous en avez souscrit une ou saisissez la juridiction compétente de votre domicile.

        Pour en savoir plus, n’hésitez pas à lire notre article dédié : https://www.lesfurets.com/assurance-auto/guide/vice-cache-sur-une-voiture-comment-etre-indemnise

        En espérant vous avoir aidé, merci pour votre fidélité et à très bientôt sur LesFurets.com.

    4. bocabeille

      j’ai acheter une voiture d’occasion a un particulier une mini clubman de 2010 avec 102000 km j’ai rouler 55 jours le voyant d’huile s’est allumé le garagiste me dit c’est la pompe a huile 1400 euros ok on répare après il me dit le turbo aussi 1100 euros ok on répare il remonte tout il essaie le moteur claque et la il me dit le vilebrequin et mort il faut changer le moteur j’ai appeler la vendeuse elle veut rien savoir que dois-je fait merci de m’aider

      1. LesFurets

        Bonjour bocabeille,

        Lorsque vous achetez une voiture d’occasion, il peut être difficile de distinguer l’usure normalement prévisible d’un véhicule qui a déjà parcouru plus de 100 000 kilomètres d’un vice caché. Généralement, il est communément admis que l’acheteur d’un véhicule d’occasion devra s’attendre à devoir supporter des réparations d’un coût normal compte tenu de l’ancienneté du véhicule.

        Si vous avez eu le bon réflexe en tentant une négociation à l’amiable avec la vendeuse, sachez que c’est désormais à vous d’apporter la preuve d’un vice caché avec une attestation par un garagiste ou expert, l’existence et l’origine de celui-ci devant être indiscutablement établies.
        Pour en savoir plus sur les vices cachés, consultez notre article dédié : https://www.lesfurets.com/assurance-auto/guide/vice-cache-sur-une-voiture-comment-etre-indemnise

        En espérant vous avoir aidé, merci pour votre fidélité et à très bientôt sur LesFurets.com.

    5. Josse

      Bonjour, j’ai vendu mon Captiva 4×4 LTZ de 2012 à 105000 km. Celui-ci, parfaitement entretenu, avec toutes les factures d’entretien et de réparations à jour. Contrôle technique OK. Révision complète un mois avant. Aucune anomalie constater ni au CT, ni au garage. L’acheteur a eu tout le loisir de faire des essais sur route. Il n’a eu aucun problème durant un mois et demi.
      Un mois et demi plus tard, l’acheteur me prévient qu’il a un problème d’embrayage ( Émetteur hydraulique ou embrayage). Son garagiste lui dit qu’il doit se retourner contre moi pour que je paye une partie de la réparation. Qu’en pensez-vous ?

      1. LesFurets

        Bonjour Josse,

        Lors de la vente d’une voiture d’occasion, distinguer l’usure normale et prévisible du véhicule d’un vice caché peut s’avérer compliqué. En règle générale, on considère que l’acheteur d’une voiture d’occasion doit s’attendre à supporter le coût d’une réparation normale due à l’ancienneté du véhicule.

        Quoi qu’il en soit, s’il soupçonne un vice caché, c’est à lui d’en apporter la preuve avec une attestation d’un garagiste ou d’un expert, l’origine et l’existence du vice en question devez être établie de façon absolument incontestable.
        Pour en savoir plus sur les vices cachés, consultez notre article dédié : https://www.lesfurets.com/assurance-auto/guide/vice-cache-sur-une-voiture-comment-etre-indemnise

        De votre côté, la meilleure chose à faire est de tenter un règlement à l’amiable avec l’acheteur voire de demander une contre-expertise indépendante à vos frais. Faute de quoi, il sera en droit de vous poursuivre en justice dès lors qu’il a en sa possession un justificatif attestant de la présence d’un vice caché sur le véhicule.

        En espérant vous avoir aidé, merci pour votre fidélité et à très bientôt sur LesFurets.com.

    6. Dupont

      Bonjour,
      J ai vendu mon véhicule de 11 ans avec 215 000km avec le contrôle technique ok. Mon véhicule n avait jamais connu de grosse panne.
      L acheteur au bout de 1000 km tombe en panne, vanne egr et turbo en même temps ce qui me surprend … il me demande de régler les réparations en appuyant sur les vices cachés.
      Je ne savais pas que mon véhicule etait sujet à des pannes aussi vite apres la vente car elle ne démontrée aucun signe.
      Que dois je faire ?
      Est ce que je dois participer aux réparations ?

      Cordialement ,

      1. Tim, service client lesfurets

        Bonjour,

        L’acheteur devra vous apporter la preuve de l’existence d’un vice caché au moment de la vente. Si vice-caché il y a, vous pouvez être amené à être convoqué à une expertise, organisée et payée par l’acheteur. Il est conseillé de vous y faire représenter par un expert afin de conserver vos droits.

        En espérant avoir pu vous aider, à bientôt sur lesfurets.

    7. Antoine GENDRONNEAU

      Bonjour,
      J’ai vendu mon véhicule en toute transparence. Le vendeur m’a contacté 1 mois après pour mi signaler que le compresseur de climatisation était HS. Il engage une procédure pour vice caché alors que je n’ai JAMAIS utilisé la clim et ne savais donc pas ce défaut. J’ai roulé avec pendant 8 mois sans l’avoir utilisé. Suis en responsable? Puis je me retourner contre mon vendeur si l’expertise montre que le dysfonctionnement remonte à une date antérieure à ma propre vente?
      merci

      1. Tim, service client lesfurets

        Bonjour,

        L’acheteur devra vous apporter la preuve de l’existence d’un vice caché au moment de la vente. Si vice-caché il y a, vous pouvez être amené à être convoqué à une expertise, organisée et payée par l’acheteur. Il est conseillé de vous y faire représenter par un expert afin de conserver vos droits.

        En espérant avoir pu vous aider, à bientôt sur lesfurets.

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