Vente d’une voiture d’occasion : toutes les formalités
Vendre sa voiture d’occasion comporte deux volets majeurs : le premier strictement administratif, le second financier. Dans les deux cas, une procédure stricte est exigée afin d’éviter tout litige avec l’acheteur.
par Jonathan Rodriguez • mis à jour le
Être totalement transparent lors de la vente
Lors de la vente d’une voiture d’occasion, le vendeur doit impérativement remettre certains documents à l’acheteur. Ces documents obligatoires sont au nombre de quatre :
- Le certificat d’immatriculation (carte grise) barré en diagonale et portant la mention vendu le (ou cédé) ainsi que la signature du nouveau titulaire (ou des co-titulaires)
- Le certificat de cession Cerfa n° 13754*02
- Le certificat de situation administrative (ou certificat de non-gage)
- Un justificatif de contrôle technique de moins de 6 mois
Le vendeur peut également ajouter le carnet d’entretien, les factures de réparation et tout autre document pouvant être utile à l’acheteur.
Le vendeur doit savoir que même si la vente de sa voiture ne s’accompagne pas d’une garantie, il reste responsable en cas de vice caché et peut être poursuivi par l’acheteur.
La mention « vendu dans l’état » et autre variante n’ayant aucune valeur juridique, il est par exemple préférable d’informer l’acheteur de l’usure d’une pièce mécanique devant être remplacée à plus ou moins brève échéance.
Le contrôle technique ne signale pas par exemple une courroie de distribution usée ou une autre pièce mécanique éventuellement défectueuse. Informer l’acheteur au travers d’un document dont il prend connaissance avant de le dater et de le signer peut vous éviter des problèmes qui vous coûteraient bien plus cher qu’une éventuelle ristourne.
Le vendeur doit s’assurer du paiement du véhicule
Une fois remis les documents obligatoires, dont la carte grise et le certificat de cession, le vendeur doit prévenir son assureur de la transaction en lui fournissant une copie de l’acte de vente.
Avant la remise des documents, le vendeur doit recevoir le montant de la transaction. Si la vente de votre véhicule à un professionnel ne pose pas de problème majeur, quel que soit le mode de paiement, il en est tout autrement lorsqu’il s’agit d’un particulier. Une escroquerie est en effet possible même lorsque le mode de paiement est généralement considéré comme sûr.
Un paiement intégral en liquide apporte le maximum de garantie pour peu que l’authenticité de chaque billet soit vérifiée, quelques faux pouvant être glissés dans chaque liasse. Votre banque vous rendra en principe ce service en disposant du matériel efficace. La limite des 3000 € ne s’applique pas pour une transaction entre personnes physiques n’agissant pas pour des besoins professionnels.
Le chèque ordinaire est évidemment à proscrire du fait qu’il peut ensuite être rejeté pour manque de provision.
Bien que le chèque de banque soit la solution à privilégier, le vendeur doit procéder à un minimum de vérifications du fait de la présence de faux. Après avoir vérifié la présence du filigrane obligatoire intégré au papier et non imprimé, il est recommandé de joindre la banque émettrice. Ce contact ne peut donc avoir lieu que durant les horaires et les jours d’ouverture. Ne vous fiez pas (sauf si vous connaissez parfaitement la personne) aux coordonnées données par l’acheteur, un complice pouvant être votre réel interlocuteur. Trouvez vous-même les coordonnées de la banque et joignez-là. Bien que les banques ne soient pas tenues de vous répondre, elles le font généralement en se limitant aux informations strictement nécessaires.
Le virement bancaire peut sembler sécuritaire, mais demande toutefois une certaine méfiance. Si le compte est alimenté par des chèques volés, la banque du vendeur annulera le virement après demande de la banque de l’opération initiale.
