Verbalisé hors de l’Europe, voici la marche à suivre

En infraction routière hors de l’Europe : que faire ?

Pendant longtemps, la verbalisation d’un automobiliste français à l’étranger n’avait aucune conséquence. Mais depuis 2015, une directive européenne renforce la coopération entre États membres notamment pour l’accès aux fichiers de cartes grises. Elle généralise à l’ensemble des pays de l’Union européenne des pratiques d’échange réciproque qui n’étaient valables, jusqu’à aujourd’hui, que dans quelques pays ayant signé des accords bilatéraux avec la France.

Si vous êtes verbalisé pour une infraction routière à l’étranger, la conduite à tenir est différente selon que vous soyez interpellé ou non.

En cas d’interpellation sur place

Si vous êtes interpellé dans le pays où vous circulez, la seule conduite à tenir est de vous conformer à la législation en vigueur localement. Le paiement immédiat de l’amende peut être exigé si vous souhaitez repartir au volant de votre véhicule.

Vous êtes soumis aux mêmes règles que les habitants du pays visité, et pouvez donc vous voir infliger les mêmes peines, comme :

• une amende,
• le paiement d’une caution,
• une rétention ou une suspension de permis,
• un jugement devant un tribunal local,
• une peine d’emprisonnement,
• ou encore la mise en fourrière de votre véhicule.

Si vous n’êtes pas interpellé sur place

Si les autorités locales ne vont ont pas interpellé, vous n’êtes pas pour autant exempté de poursuites transfrontalières. Rassurez-vous cependant, elles ne concernent que quelques infractions :

• le stationnement interdit,
• l’excès de vitesse,
• le non port de la ceinture de sécurité ou du casque,
• le franchissement d’un feu rouge,
• la conduite en état d’ivresse ou sous l’emprise de stupéfiants,
• la circulation sur voie interdite
• ou l’usage au volant d’un portable ou de tout autre équipement de communication.

Vous recevrez alors à l’adresse d’immatriculation du véhicule une lettre de notification en français, émanant des autorités du pays où vous avez commis le délit, vous informant de la nature de l’infraction, des poursuites engagées, et du montant de l’amende, mais vous ne pouvez pas vous voir retirer des points : cette sanction reste la seule prérogative des autorités nationales.

Néanmoins, il faut aussi préciser que les administrations nationales qui envoient ces courriers n’ont pas autorité pour en exiger le paiement à l’étranger. Ainsi, si vous ne payez pas, vous restez en infraction, et passible de poursuites si vous retournez dans le pays où vous avez commis celle-ci, mais vous ne risquez rien sur le sol national.

Enfin, il est à noter que la directive européenne de 2015 ne concerne, comme son nom l’indique, que les pays membres de l’UE, à l’exception du Royaume-Uni, de l’Irlande et du Danemark. Ces trois états, ainsi que les états hors Union européenne, n’ont signé aucun accord d’accès réciproque aux fichiers d’immatriculation. Vous ne courez donc que très peu de risques d’être poursuivi si vous n’avez pas été interpellé sur place.

Ce qui bien évidemment, ne vous dispense aucunement de respecter le Code de la route partout où vous circulez.