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Avant toute chose, identifiez le vice-caché

Que le véhicule bénéficie ou non d’une garantie, qu’il ait été acheté dans un garage ou directement à un particulier, la loi protège l’acheteur en cas de vice caché.

L’article 1641 du Code civil stipule que « le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus ». Ainsi, le vice caché ne doit pas être clairement visible et doit remettre en question l’usage normal du véhicule. Sachez enfin que le délai pour agir est de 2 ans après la découverte du vice.

Que faire en cas d’arrangement amiable impossible ?

La première chose à faire en présence d’un vice caché est de tenter un arrangement amiable avec le vendeur. Dès que vous constatez le défaut, prenez contact avec lui. Expliquez-lui la situation et jaugez de sa réaction. S’il ne semble pas enclin à écouter votre requête et vous demande de prouver le vice caché, il vous faudra reconnaître celui-ci en ayant recours à une expertise. Commencez d’abord par vous rapprocher de votre assureur. De très nombreux contrats d’assurance automobile (et habitation) possèdent une garantie de protection juridique qui inclut la fourniture d’un expert en cas de litige. N’hésitez pas à y avoir recours, cela vous fera économiser le prix d’une expertise automobile.

Si vous ne bénéficiez pas d’une protection juridique, nous vous conseillons de faire appel à un expert indépendant. Le prix d’un expert automobile indépendant varie entre 300 et 600 euros. Enfin, l’expertise devra se dérouler en présence de votre expert, de celui de la marque, et si possible du chef d’atelier, c’est ce qu’on appelle une expertise contradictoire. Si le vice caché est reconnu par l’expert, il est toujours préférable dans un premier temps de tenter un arrangement à l’amiable avec le vendeur. Ce dernier pourra alors soit prendre à sa charge le montant des réparations nécessaires, soit vous rembourser l’intégralité de l’achat de la voiture.

Faute d’accord amiable, rendez-vous devant la justice

Si, malgré l’expertise contradictoire, le vendeur refuse toute indemnisation, le tribunal peut trancher le litige. Un expert judiciaire sera alors nommé. Il statuera de manière définitive sur le dossier. Cela vous en coûtera 1000 euros. Si vous avez souscrit une garantie protection juridique, l’ensemble de la procédure sera à votre charge (courriers envoyés au vendeur, coût de l’expertise, honoraires de l’avocat). Si vous gagnez votre procès, vous serez remboursé de tout ou partie des frais engagés, mais il aura fallu les avancer.

Vice-caché sur une voiture achetée à l’étranger

Un autre cas de figure est la voiture d’occasion achetée à l’étranger en passant par un mandataire. En tant que professionnel de l’automobile et mandaté par vous pour l’achat, sa responsabilité peut être engagée. Avant de passer commande définitivement, vérifiez minutieusement le contenu du mandat. Certains simples intermédiaires se présentent en effet comme de véritables mandataires, mais ne font qu’acheter le véhicule avec votre argent.

Le cas le moins favorable est lorsque la voiture a été achetée dans un petit garage de campagne d’un autre pays européen ou pire directement à un particulier. Une fois le vice caché clairement établi, la première démarche consiste à contacter le vendeur. Il est possible que ce dernier ne soit pas au courant de ce défaut et que malgré l’éloignement, il consente à vous indemniser pour tout ou partie des réparations nécessaires. S’il fait la sourde oreille, la seule solution est alors d’intenter une action en justice sur le territoire où il réside.

Le conseil d'Hervé !
La notion de vice caché existe également dans l’immobilier. Un acquéreur qui découvre, après l’achat, l’existence d’un vice caché dans son bien immobilier peut demander, soit l’annulation de la transaction, soit le un remboursement d’une partie du prix qu’il a payé.
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    8 commentaire(s)

    1. berger

      bonjour, ma question est depuis 3 mois nous avons gagné au tribunal contre un vendeur de voiture pour vice caché, les frais d’avocat et expert ont été pris en charge par mon assureur mais le vendeur n’existe plus liquidation.
      3 145 euro de réparations sur le véhicule a réparer et 1000 euro de dommages intérét, qui doit me remboursez de ces frais réel.

      1. LesFurets

        Bonjour Patrick,

        Sachez qu’un assureur ne couvre jamais le vice caché dont la responsabilité est entièrement imputable au vendeur, qu’il s’agisse d’un particulier ou d’un professionnel. C’est donc à lui de vous indemniser. Malheureusement, s’il a été mis en liquidation judiciaire, il est fort probable qu’il ne reste plus d’argent pour cela. Vous pouvez néanmoins vous rendre au tribunal de commerce dont il dépend afin de vous faire inscrire comme créancier.

        Puis demandez à votre huissier de se mettre en contact avec le mandataire liquidateur afin d’obtenir le paiement de la somme due, si d’aventure il restait quelque chose.

        En espérant vous avoir aidé, à bientôt sur LesFurets.com.

    2. Norbert

      Bonjour, j’ai acheté une BMW d coassion dans garage BMW.
      En 2010. Par le plus grand hasard je viens de découvrir que la voiture était booster, cartographier. 220 contre 163 ch. j’ai la preuve noir sur blanc. Et BMW me le confirme en plus, mais le boost était enlever avant l’achat. Ma question: est ce que le vendeur n’aurait pas dû me le dire avant l’achat? Je ne voulait pas une voiture booster. Elle indique toujours booster, donc en cas d’accidents mon assurance n’interviendra pas. Que faire maintenant?Merci de votre réponse.

      1. LesFurets

        Bonjour Norbert,

        BMW aurait effectivement dû vous en informer dans la mesure où cela impacte les performances de votre véhicule et votre sécurité.

        Le mieux à faire est de tenter un règlement à l’amiable avec le vendeur. Si vous n’y parvenez pas et que vous avez souscrit une garantie protection juridique dans le cadre de votre assurance auto, activez-la ! Si ce n’est pas le cas, entamez une procédure judiciaire auprès du tribunal compétent de votre domicile.

        En espérant avoir pu vous aider, merci pour votre fidélité et à très bientôt sur LesFurets.com.

    3. PHILIPPE

      Bonjour j’ai acheter un véhicule en octobre 2017 j’avais une garantie de 3 mois mais aujourd’hui mon vollant moteur à lâcher cela fait il partie d’un vice cacher?

      1. LesFurets

        Bonjour Philippe,

        Lors de la vente d’une voiture d’occasion, distinguer l’usure normale et prévisible du véhicule d’un vice caché peut être complexe. Généralement, on estime que l’acquéreur d’un véhicule d’occasion doit s’attendre à supporter le coût d’une réparation normale due à l’ancienneté du véhicule et à son usure naturelle.

        Quoi qu’il en soit, si vous soupçonnez un vice caché, c’est à vous d’en apporter la preuve au moyen d’une attestation d’un garagiste ou d’un expert automobile agréé. En effet, l’origine et l’existence du vice en question doivent être établies de façon totalement indiscutable.

        Sachez néanmoins que le mieux à faire est de tenter un règlement à l’amiable avec le vendeur. Si vous n’y parvenez pas et que vous avez souscrit une garantie protection juridique dans le cadre de votre assurance auto, activez-la ! Si ce n’est pas le cas, entamez une procédure judiciaire auprès du tribunal compétent de votre domicile.

        En espérant avoir pu vous aider, merci pour votre fidélité et à très bientôt sur LesFurets.com.

    4. Jupille michel

      Madame Monsieur Bonjour
      Nous avons achetés en Novembre 2017 une Kia Sportage dans une concession de cette marque , hors depuis la prise en main de cette occasion un problème de non fonctionnement du système Bluetooth main libre commande au volant est apparue, après 4reprises du garage pour réparation toujours rien et leur réponse est qu’ ils ne peuvent plus rien faire pour nous
      Cette voiture est de 2015 , garantie totale constructeur 5ans . Ils veulent bien me la reprendre au prix d’ achat mais contre une neuve et une remise commerciale ce qui nous ferait rajouter entre 4500 et 5000 euros , étant retraités impossible pour nous et surtout proposition insupportable et incompréhensible
      Au titre arrangement à l’ amiable Nous leur proposons de conserver ce véhicule avec ce vis caché mais qu’ils nous remboursent le montant du crédit contracté auprès de notre Banque pour cet achat soit 15000 euros
      Quand pensez-vous et merci de votre conseil
      Cordialement

      1. LesFurets

        Bonjour Michel,

        Libre à vous de négocier l’arrangement amiable qui vous semblera répondre le mieux aux désagréments dont vous êtes victime.

        Faute d’accord, contactez la protection juridique de votre assurance auto si vous en avez souscrit une ou saisissez la juridiction compétente de votre domicile.

        En espérant vous avoir aidé, merci pour votre fidélité et à très bientôt sur LesFurets.com.

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