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Barrer la carte grise : quand ? Comment ? Pourquoi ?

Lors de la vente d’une voiture, le vendeur remet à l’acheteur le certificat de cession et la carte grise (ou certificat d’immatriculation), ces deux documents étant indispensables pour l’établissement d’une nouvelle immatriculation. La vente du véhicule pouvant être annulée pour une raison quelconque, il est préférable de barrer la carte grise au dernier moment, par exemple lors de la remise des clés. Dans le cas où le vendeur a barré la carte grise mais que la vente est annulée, il devra demander un duplicata, le document précédent étant devenu invalide.

Une fois le certificat d’immatriculation barré, le vendeur doit porter la mention « Vendu le » suivie de la date et de l’heure de la vente et de la signature. Attention à ne pas empiéter sur le coupon détachable.

Attention, c’est bien l’acheteur qui garde la carte grise, le vendeur ne doit garder ni la partie haute du certificat d’immatriculation ni le coupon détachable.

Bien barrer l’ancien certificat revêt une grande importance pour les raisons suivantes :

  • Une fois le certificat barré et signé, le vendeur n’est plus responsable du véhicule. Les éventuelles amendes postérieures à cette date seront supportées par le nouveau propriétaire.
  • Les forces de l’ordre peuvent aisément identifier la vente, ce qui impose à l’acheteur de faire les démarches en vue d’une nouvelle immatriculation.
  • Un certificat barré de manière incorrecte peut empêcher le nouveau propriétaire d’immatriculer le véhicule. Il faut donc veiller à ce que la barre oblique ou une des mentions ne marque pas le coupon détachable.
  • Barrer le certificat d’immatriculation diminue le risque de double vente.

Une carte grise mal ou non barrée par le vendeur peut entraîner le rejet de dossier d’immatriculation. Il en va de même pour une carte grise barrée non signée.

Carte grise et assurance

Carte grise barrée ou non, c’est le certificat de cession qui fait de l’acheteur le nouveau propriétaire et donc le responsable du véhicule. Pour assurer la voiture, il faut fournir l’ancien certificat d’immatriculation qui a été préalablement barré par le vendeur. Une fois obtenu, l’assureur établit le contrat grâce aux informations présentes sur le document.

Si vous vous demandez combien de temps on peut rouler avec une carte grise barrée, sachez que le délai est porté à un mois.

L’acheteur, quant à lui, doit avertir son assureur de la vente du véhicule, de préférence par lettre recommandée avec AR. L’assurance est alors suspendue le soir de la vente à minuit. Dans le cas d’une vente suivie de l’achat d’une autre voiture, l’assuré peut demander le transfert de son ancien contrat sur la nouvelle voiture.

Le conseil d'Hervé !
Vous vendez votre véhicule ? Pensez à contrôler la bonne foi de l’acheteur. Si celui-ci a prévu de vous régler en chèque, veillez à réclamer un scan du chèque de banque quelques jours avant la transaction. Contrôlez le nom de l’agence et appeler la banque. Cela vous évitera bien des tracas en cas d’escroquerie !
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    8 commentaire(s)

    1. winterberger

      lors de la cession d un véhicule ancien ,carte grise barrée ,dois je envoyer une copie à la préfecture et à quel service

      1. LesFurets

        Bonjour winterberger,

        Non. Uniquement à l’acheteur.

        En espérant avoir pu vous aider, merci de votre fidélité et à très bientôt sur LesFurets.com.

    2. FABRO

      Peut on rouler au Luxembourg avec une carte grise française barré

      1. LesFurets

        Bonjour Fabro,

        Si la carte grise de votre voiture est barrée, vous ne pourrez pas la conduire à l’étranger.

        Cependant, si vous avez acquis une voiture en France afin de l’exporter et que vous projetez de l’immatriculer au Luxembourg, contactez l’ambassade ou le consulat du Grand Duché pour lui demander si vous avez la permission de prendre la route avec une carte grise barrée.

        En espérant avoir pu vous aider, merci de votre fidélité et à très vite sur LesFurets.com.

    3. MULLER philippe

      Je crois savoir que la carte grise ne doit pas être barrée quand le véhicule est vendu par une Sté de leasing à son locataire.

      Est ce exact?

      1. LesFurets

        Bonjour Philippe,

        En principe, sur le certificat d’immatriculation de votre voiture, il y a ceci :

        – propriétaire : société xxxxxxx
        – locataire : Mr xxxxxxxx

        Vous n’êtes donc pas propriétaire du véhicule, mais locataire. Par conséquent, en achetant le véhicule, vous en devenez officiellement propriétaire et devez par conséquent modifier le certificat d’immatriculation avec l’attestation de la société de leasing.

        En espérant vous avoir aidé, merci pour votre fidélité et à très bientôt sur LesFurets.com.

        1. Muller philippe

          Merci pour ces précisions, mais ma question était:

          est il exact que la carte grise n’ai pas à être barrée par la sté de leasing quand le locataire ( moi) achète le véhicule à cette Société?

          Merci encore

        2. LesFurets

          Bonjour Philippe,

          Non, la carte grise ne doit pas être barrée. Seulement modifiée auprès des autorités compétentes.

          En espérant vous avoir aidé, bonne journée et à bientôt sur LesFurets.com.

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