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Barrer la carte grise : quand ? Comment ? Pourquoi ?

Lors de la vente d’une voiture, le vendeur remet à l’acheteur le certificat de cession et la carte grise (ou certificat d’immatriculation), ces deux documents étant indispensables pour l’établissement d’une nouvelle immatriculation. La vente du véhicule pouvant être annulée pour une raison quelconque, il est préférable de barrer la carte grise au dernier moment, par exemple lors de la remise des clés. Dans le cas où le vendeur a barré la carte grise mais que la vente est annulée, il devra demander un duplicata, le document précédent étant devenu invalide.

Une fois le certificat d’immatriculation barré, le vendeur doit porter la mention « Vendu le » suivie de la date et de l’heure de la vente et de la signature. Attention à ne pas empiéter sur le coupon détachable.

Attention, c’est bien l’acheteur qui garde la carte grise, le vendeur ne doit garder ni la partie haute du certificat d’immatriculation ni le coupon détachable.

Bien barrer l’ancien certificat revêt une grande importance pour les raisons suivantes :

  • Une fois le certificat barré et signé, le vendeur n’est plus responsable du véhicule. Les éventuelles amendes postérieures à cette date seront supportées par le nouveau propriétaire.
  • Les forces de l’ordre peuvent aisément identifier la vente, ce qui impose à l’acheteur de faire les démarches en vue d’une nouvelle immatriculation.
  • Un certificat barré de manière incorrecte peut empêcher le nouveau propriétaire d’immatriculer le véhicule. Il faut donc veiller à ce que la barre oblique ou une des mentions ne marque pas le coupon détachable.
  • Barrer le certificat d’immatriculation diminue le risque de double vente.

Une carte grise mal ou non barrée par le vendeur peut entraîner le rejet de dossier d’immatriculation. Il en va de même pour une carte grise barrée non signée.

Carte grise et assurance

Carte grise barrée ou non, c’est le certificat de cession qui fait de l’acheteur le nouveau propriétaire et donc le responsable du véhicule. Pour assurer la voiture, il faut fournir l’ancien certificat d’immatriculation qui a été préalablement barré par le vendeur. Une fois obtenu, l’assureur établit le contrat grâce aux informations présentes sur le document.

Si vous vous demandez combien de temps on peut rouler avec une carte grise barrée, sachez que le délai est porté à un mois.

L’acheteur, quant à lui, doit avertir son assureur de la vente du véhicule, de préférence par lettre recommandée avec AR. L’assurance est alors suspendue le soir de la vente à minuit. Dans le cas d’une vente suivie de l’achat d’une autre voiture, l’assuré peut demander le transfert de son ancien contrat sur la nouvelle voiture.

Le conseil de François !
Vous vendez votre véhicule ? Pensez à contrôler la bonne foi de l’acheteur. Si celui-ci a prévu de vous régler en chèque, veillez à réclamer un scan du chèque de banque quelques jours avant la transaction. Contrôlez le nom de l’agence et appeler la banque. Cela vous évitera bien des tracas en cas d’escroquerie !
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