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Vol de voiture sans effraction : lisez les clauses de votre garantie de vol

Vous avez été victime d’un vol de voiture sans effraction ou vol d’objet dans une voiture sans effraction ? Si la garantie contre le vol fait partie de la couverture de votre assurance automobile, relisez attentivement les clauses. Plus particulièrement, vérifiez si la mise en œuvre de la garantie vol est subordonnée à une effraction. Sans cette précision, l’assureur ne peut vous refuser l’indemnisation. Il ne pourra pas non plus appliquer de franchises supplémentaires non prévues dans le contrat.

Les contrats qui donnent une définition précise du vol sont rares, ce qui vous permet de garder espoir quant à l’indemnisation. Pour vous priver de votre garantie, une clause d’exclusion doit figurer dans le contrat. Elle doit être extrêmement précise. Si l’assureur invoque cette clause d’exclusion, il devra prouver que les conditions sont réunies pour la faire intervenir.

Vol de voiture sans effraction : ce qu’il faut savoir

Il est bon de savoir que la demande d’indemnisation se révèle parfois compliquée en cas de vol à l’intérieur de la voiture sans effraction ou encore dans le cas d’un vol de voiture avec clés sur le contact, à partir du moment où l’effraction n’a laissé aucune trace.

Si vos clauses de garantie de vol couvrent ces risques, vous êtes indemnisé si vous prouvez, après déclaration à la police et à la compagnie d’assurance, qu’il y a effectivement eu vol. Si votre voiture reste introuvable, la seule déclaration de vol ouvre droit à une indemnisation.

Si, en tant que propriétaire, votre responsabilité est engagée, une peine relative au vol de voiture sans effraction peut être appliquée par l’assurance.

La jurisprudence en cas de vol de voiture sans effraction

En cas de vol à l’intérieur d’une voiture ou de vol de voiture sans effraction, gardez toujours en tête que c’est à vous de prouver à qui de droit que ces vols ont effectivement eu lieu. Il est donc important de réunir tous les éléments pouvant justifier vos allégations, notamment auprès de votre assureur. Pensez aux témoignages, aux vidéos et tout autre élément pouvant convaincre ce dernier de votre bonne foi.

Vous avez réuni toutes les preuves, mais l’assureur refuse de faire intervenir l’assurance vol ? Il vous reste les recours internes et la saisie du médiateur des assurances. Ces recours épuisés, ce sont les tribunaux qui trancheront en s’appuyant sur la jurisprudence.

Le conseil d'Hervé !
Contrairement à l’assurance responsabilité civile, la garantie de vol n’est pas obligatoire. Si vous souhaitez en bénéficier, il vous faut souscrire cette garantie. À noter que plusieurs options de garanties vous sont proposées pour cette couverture de vol. À vous de fixer la franchise pour chacune d’elles.

Vol de voiture sans effraction et perception des juges : les conjonctures actuelles

Au fil des années et des sinistres, les juges ont notablement changé leur point de vue en matière de vol de voiture sans effraction. Autrefois, la détérioration d’une serrure de portière et la modification du faisceau électrique étaient indispensables à la reconnaissance d’un vol. Aujourd’hui, les magistrats prennent de plus en plus souvent en compte les vols sans effractions visibles. Ils prennent en compte la possibilité de piratage du système antidémarrage. Il se peut également que les clés aient été volées. Ces aspects jouent désormais en faveur de l’assuré.

En cas de vol de voiture sans effraction ou dans le cadre d’un vol d’objet à l’intérieur d’une voiture sans effraction, le contenu du contrat devrait permettre d’éviter les litiges. Il est donc essentiel de comparer les offres afin d’apprécier la clarté avec laquelle sont définies les garanties vol, incendie et autres.

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