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Vol de voiture sans effraction : lisez les clauses de votre garantie de vol

Vous avez été victime d’un vol de voiture sans effraction ? Ou du vol d’un objet situé dans votre voiture sans aucune trace d’effraction ? Si votre contrat d’assurance auto contient une garantie vol, il est conseillé de relire attentivement ses clauses. Vous devez notamment vérifier si l’effraction est une condition pour sa mise en œuvre.

En l’absence d’une clause d’exclusion précise sur ce point, votre assureur ne peut vous refuser une indemnisation, ni vous appliquer une franchise supplémentaire non prévue dans votre contrat. En revanche, si ce dernier contient une telle clause et que votre compagnie d’assurance souhaite l’invoquer, elle devra prouver que les conditions sont réunies pour la faire intervenir.

Bonne nouvelle : les contrats d’assurance voiture qui donnent une définition précise du vol sont assez rares, ce qui vous permet d’espérer une indemnisation en cas de vol de voiture sans effraction.

Vol de voiture sans effraction : ce qu’il faut savoir

Gardez toutefois en tête que demander une indemnisation peut se révéler fastidieux dans certains cas, comme par exemple en cas de vol d’un objet situé à l’intérieur de votre voiture ou de vol de voiture alors que les clés sont sur le contact, si l’effraction n’a laissé aucune trace.

Même si votre garantie vol couvre ces risques, vous ne serez indemnisé(e) que si vous prouvez, après déclaration à la police et à votre compagnie d’assurance, qu’il y a bien eu un vol. Sachez que si votre voiture demeure introuvable, la seule déclaration de vol ouvre droit à une indemnisation.

Attention ! Il est important d’effectuer rapidement une déclaration auprès de la police et de la gendarmerie dès que vous constatez le vol. En effet, en tant que propriétaire de la voiture, votre responsabilité peut être engagée en cas de sinistre responsable provoqué par la personne au volant. Si vous êtes dans cette situation et n’avez pas déclaré le vol à la police ou la gendarmerie, vous devrez être en mesure de :

  • Donner une raison qui prouve votre bonne foi et justifie votre retard de déclaration ;
  • Convaincre votre assureur de vous verser des indemnités, ce dernier étant dans ce cas en droit de vous le refuser, et ce, même si votre contrat d’assurance auto comprend une garantie vol.

Si, en tant que propriétaire, votre responsabilité est engagée, une pénalité relative au vol de voiture sans effraction peut être appliquée par l’assurance.

La jurisprudence en cas de vol de voiture sans effraction

En cas de vol à l’intérieur de votre voiture ou de vol de voiture sans effraction, il vous revient de prouver, notamment auprès de votre assureur. Pensez aux témoignages, aux vidéos et tout autre document pouvant servir à convaincre votre compagnie d’assurance de votre bonne foi.

Vous avez réuni toutes ces preuves, mais votre assureur refuse de faire intervenir l’assurance vol de votre contrat auto ? Vous pouvez toujours lancer un recours ou saisir le médiateur des assurances. Une fois ces recours épuisés, ce sont les tribunaux qui devront trancher le litige en s’appuyant sur la jurisprudence.

Le conseil d'Hervé !
Contrairement à l’assurance responsabilité civile, la garantie de vol n’est pas obligatoire. Si vous souhaitez en bénéficier, il vous faut en souscrire une. À noter que plusieurs options de garanties vous sont proposées pour cette couverture de vol. À vous de fixer la franchise pour chacune d’elles.

Vol de voiture sans effraction et perception des juges : les conjonctures actuelles

Au fil des années et des sinistres, les juges ont notablement changé leur point de vue en matière de vol de voiture sans effraction. Autrefois, une détérioration de la serrure d’une portière et la modification du faisceau électrique étaient indispensables à la reconnaissance d’un vol.

Aujourd’hui, les magistrats prennent de plus en plus souvent en compte les vols sans effractions visibles, notamment en cas de piratage du système de verrouillage, le fameux mouse-jacking, qui permet à des individus malveillants d’exploiter des failles informatiques pour ouvrir une voiture sans effraction. De même, le vol de clés joue désormais en faveur de l’assuré.

Dans tous les cas, il reste fortement conseillé de souscrire un bon contrat auto qui évite tout litige et vous couvre en cas de vol de voiture sans effraction ou de vol d’objet à l’intérieur d’une voiture sans effraction. Pour cela, il est essentiel de comparer les offres d’assurance auto, leurs garanties, leurs exclusions et leurs tarifs, en prêtant notamment attention à la clarté avec laquelle sont définies les garanties vol et incendie.

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