Votre assurance auto peut-elle être résiliée pour un sinistre ?
En cas de sinistre, votre compagnie d’assurance automobile peut-elle se séparer de vous ? En effet, le Code des assurances prévoit que votre contrat d’assurance auto peut être résilié si vous êtes responsable d’un accident de la circulation. Mais il y a certaines circonstances particulières où votre contrat peut également être résilié pour un accident sans gravité.
par Bénédicte Vicent • mis à jour le
Dans quel cas votre assureur peut-il vous résilier ?
Pour vous donner un exemple concret, vous pourriez être victime d’une résiliation si vous avez eu plusieurs accidents à répétition. Vous pouvez aussi vous retrouver dans cette situation si vous n’avez pas payé votre cotisation. Enfin, vous pouvez aussi vous retrouver dans cette situation si vous avez commis des fautes graves. Cela peut notamment être le cas si vous conduisez en état d’ivresse ou sous stupéfiants.
Dans tous les cas, lorsque l’assurance décide de procéder à la résiliation du contrat, elle doit vous en avertir. Pour cela, la compagnie va vous envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception. Celle-ci stipule la date et l’heure de la fin des garanties. Vous devez trouver un nouvel assureur acceptant de vous couvrir entre-temps.
Votre assurance auto peut-elle être résiliée pour un sinistre ?
Vous pouvez être victime d’une résiliation d’assurance auto ou même d’un refus de vous assurer si vous êtes impliqué dans un accident ou un sinistre. La raison peut en être très diverse, mais elle peut aussi être liée à un comportement jugé trop dangereux. Cela peut être, par exemple, le cas si vous avez été impliqué dans un accident sous l’emprise d’alcool ou de drogue, ou si vous avez blessé un ou plusieurs passants.
En plus d’une amende salée, vous pourriez être condamné par la justice à une peine de prison. Vous pourriez également être condamné à une suspension de votre permis et à l’immobilisation de votre véhicule.
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