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De la prime à la casse à la prime à la conversion

Après l’Allemagne, la France possède le plus important parc de voitures diesel d’Europe, dont une bonne partie de véhicules anciens et donc particulièrement polluants. En avril 2015, une nouvelle forme de prime à la casse a été mise en place. Elle porte désormais le nom de prime à la conversion.

Le but de la prime à la conversion est de nettoyer le parc automobile français en le débarrassant d’une partie de ses vieux véhicules diesel. Ainsi, lorsque vous achetez un véhicule neuf et peu polluant pour remplacer votre ancien véhicule diesel, vous pouvez, sous certaines conditions, bénéficier d’une aide.

Depuis le 1er janvier 2018, la prime à la conversion s’élève à :

  • 2 500 euros pour un véhicule électrique neuf (moins de 20 g/km de CO2/km), sans conditions de revenus ;
  • 1 000 euros pour l’achat d’une voiture hybride rechargeable ;
  • 1 000 euros pour un foyer imposable et 2 000 euros pour un foyer non-imposable pour l’achat d’un véhicule électrique d’occasion ou d’un véhicule thermique Crit’Air 1 ou 2 neuf ou d’occasion émettant moins de 130 mg CO2/km.

Cette aide s’ajoute à la prime écologique pour l’achat d’un ou d’un véhicule particulier électrique.

Autre nouveauté entrée en vigueur au 1er janvier 2018, la prime à la conversion s’adresse désormais :

  • aux ménages imposables pour les véhicules diesel immatriculés avant 2001 ;
  • aux ménages non-imposable pour les véhicules diesel immatriculés avant 2006 ;
  • à tous pour les véhicules essence immatriculés avant 1997.

Notez que vous pouvez cumuler la prime à la conversion avec le bonus écologique versé en cas d’achat d’un véhicule électrique, lequel peut atteindre jusqu’à 6 000 euros.

En revanche, le bonus de 1 000 euros pour l’achat d’un véhicule hybride rechargeable est purement et simplement supprimé dès lors qu’il ne s’accompagne pas de la destruction d’un véhicule concerné par la prime à la conversion.

Les Français et leur voiture | lesfurets

Les critères pour bénéficier de la prime à la conversion

La prime à la conversion implique obligatoirement la destruction du véhicule diesel. Ce dernier doit remplir toutes les conditions suivantes :

  • rouler au GPL, au gaz naturel ou à l’électricité ou être une voiture thermique essence ou diesel de classe Crit’Air 1 ou 2, neuf ou d’occasion, émettant moins de 130 mg CO2/km ;
  • ne jamais avoir été immatriculé en France ou à l’étranger ;
  • appartenir à la catégorie des voitures particulières ou camionnettes ;
  • être immatriculé en France au nom du bénéficiaire de l’aide ;
  • avoir été acquis au moins un an avant la demande ;
  • être couvert par un contrat d’assurance en cours de validité.

Même s’ils remplissent toutes ces conditions, les véhicules gagés et ceux considérés comme endommagés ne peuvent pas bénéficier de la prime à la conversion.

Dans la plupart des cas, c’est le concessionnaire ou le mandataire qui déduit directement le montant de la prime à la conversion du prix d’achat initial de la voiture neuve. Si ce n’est pas le cas, un dossier est à envoyer à la délégation régionale de l’Agence de service et de paiement (ASP).

Enfin, sachez qu’une voiture neuve achetée grâce à la prime à la conversion ne peut pas être vendue au cours des 6 mois suivant sa date de 1e immatriculation ou avant d’avoir 6 000 km au compteur.

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