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Franchise et assurance automobile

Le terme de franchise est courant dans le vocabulaire de l’assurance automobile et il en existe plusieurs formes. Le montant et le mode de calcul sont des éléments clés du contrat d’assurance automobile.

Un contrat à première vue attrayant peut être assorti de franchises aussi nombreuses qu’élevées, ce qui relativise la compétitivité de la proposition.

La franchise peut fonctionner de deux manières :

  • Un montant fixe (cas le plus courant)
  • Un pourcentage du montant de l’indemnisation

Elle peut être relative ou absolue :

  • Franchise relative (ou simple) : si la franchise est de 300 € et le dommage de 250 €, l’assuré ne perçoit aucune indemnisation. Si par contre le dommage est de 350 €, l’assuré est intégralement remboursé.
  • Franchise absolue : Si le contrat ne précise pas que la franchise est simple, elle est alors absolue. Dans le cas d’une franchise absolue de 200 €, l’assuré ne sera pas indemnisé si le montant du dommage est égal ou inférieur à cette somme. Pour un dommage d’un montant de 500 €, l’assuré sera indemnisé de 300 € (500 – 200).

Dommages et franchise

Le parebrise de la voiture d’Albert se fend lors du croisement d’un camion chargé de gravats. Sa garantie bris de glace comporte une franchise de 300 €. Le montant des réparations s’élève à 850 €. Après avoir déclaré le sinistre, Albert recevra une indemnisation de 550 €, soit 850 € – 300 €.

Un moment d’inattention et Marc entre en collision avec le véhicule qui le précède. Les dégâts ne sont que matériels et il envoie le constat à l’amiable signé par les deux conducteurs à son assureur. Quelques jours après le passage de l’expert, Marc reçoit la proposition d’indemnisation. Le montant des réparations est évalué à 1 800 €. La garantie tous risques qu’il a souscrit comporte une franchise de 600 €. Son contrat précise toutefois qu’il s’agit d’une franchise simple. Il sera par conséquent indemnisé de la totalité des dommages, soit 1 800 €.

En roulant sur une route en mauvais état, Thomas n’a pu éviter un nid-de-poule. Une de ses jantes est tordue et doit être remplacée. Le montant de la réparation est de 220 € et Thomas est assuré tous risques. Son contrat prévoyant une franchise de 300 €, il est inutile qu’il déclare le sinistre à son assureur puisque ne recevra aucune indemnisation.

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