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La responsabilité, le cœur de l’assurance automobile

La responsabilité civile est l’obligation de réparer les dommages causés aux tiers. Pour être certain que les préjudices seront réparés au mieux, s’assurer pour la responsabilité civile est une obligation légale. C’est cette garantie qui est mise en œuvre pour indemniser les dommages corporels et matériels causés lors d’un accident par le conducteur d’une voiture.

Si l’assurance responsabilité civile couvre également les dommages subis par les passagers, le conducteur n’est pas garanti. En dédommageant les victimes, l’assurance responsabilité civile automobile ne met pas pour autant un terme aux éventuelles poursuites pénales.

Bien que souscrite au nom de l’assuré, la garantie de responsabilité civile couvre le véhicule et non le souscripteur. C’est ainsi que les dommages occasionnés par un véhicule volé sont indemnisés par l’assurance responsabilité, sous réserve que le sinistre intervienne moins de 30 jours après la déclaration du sinistre.

Vol et ébriété

Il y a quinze jours, la voiture de Thomas a été volée. Le véhicule étant assez ancien, il n’est couvert que pour la responsabilité civile. Ce matin, l’assuré reçoit un appel de la gendarmerie l’informant que sa voiture a été retrouvée après avoir défoncé la vitrine du magasin et que le voleur a pris la fuite. Si les dommages occasionnés au commerce seront indemnisés par l’assurance, le propriétaire du véhicule ne recevra aucun dédommagement de son assureur puisque n’ayant pas souscrit à la garantie vol. Son seul recours est de déposer une demande auprès de la Commission d’indemnisation des victimes d’infraction ou du Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages.

Julien fête la fin des examens en compagnie de quelques copains. Bien que passablement éméché, c’est lui qui conduit pour le trajet retour. Dans un virage, la voiture quitte la route et percute un arbre. Les trois occupants sont blessés et hospitalisés. L’assuré a beau avoir souscrit un contrat tous risques, son état d’ébriété a pour effet de suspendre l’ensemble des garanties complémentaires dont celle individuelle accident couvrant le conducteur. Julien ne bénéficiera pas davantage de la protection juridique lorsqu’il sera convoqué devant le tribunal. Sa prime d’assurance sera pour sa part majorée de 150 % et les dommages causés à son véhicule ne seront pas couverts.

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