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La sécurité et sa ceinture

Obligatoire depuis juillet 1973 pour les places avant, le port de la ceinture de sécurité a ensuite concerné les passagers assis à l’arrière et doit être appliqué tant en ville que hors agglomération. L’amende pour une ceinture non bouclée est de 135 € par personne et le conducteur peut se voir retirer 3 points. Les exemptions du port de la ceinture se limitent à quelques activités telles que les métiers de livreur ou taxi. Un certificat délivré par un médecin n’a aucune valeur en cas de contrôle routier. Seule la commission préfectorale du permis de conduire peut exempter une personne du port de la ceinture.

Pour les assurances, le défaut de ceinture de sécurité peut avoir de graves conséquences, en particulier pour le conducteur. En cas d’accident responsable, les passagers seront indemnisés au titre de la garantie responsabilité civile, mais le dédommagement concernant le conducteur peut être réduit voire supprimé.

Accident, heureux événement et exemption

Clément porte rarement sa ceinture de sécurité pour les courts trajets. Il est heurté par une autre voiture alors qu’il était arrêté à un feu rouge. Son indemnisation est minorée par la compagnie d’assurances qui juge que les dommages corporels ont été aggravés par le non-respect du port de la ceinture.

Marine est enceinte de plusieurs mois, ce qui lui fait souvent oublier de porter la ceinture de sécurité. Alors qu’elle se rend à son travail, elle est contrôlée lors d’un simple contrôle routier. La future maman a beau justifier l’absence de la ceinture par son état, le montant de l’amende demeure à 135 €, les policiers lui faisant toutefois cadeau des trois points qui auraient pu lui être retirés.

Albert part avec son épouse rendre visite à leur fils. Le retraité est arrêté par deux policiers lors d’un contrôle de routine. Les policiers constatent qu’il ne porte pas sa ceinture, ce qui n’émeut pas outre mesure le conducteur. Un des policiers lui fait remarquer cette absence, mais Albert se justifie par un document émanant de la préfecture et qui l’exempte du port de la ceinture pour des raisons médicales. Opéré il y a quelques mois pour un problème à l’estomac, il a obtenu cette exemption pour une durée maximale de 6 mois.

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