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La souscription du contrat, première étape pour être assuré

Souscrire un contrat d’assurance auto est une obligation pour tout propriétaire d’un véhicule terrestre à moteur. Cette souscription donne des droits à l’assuré, mais lui impose également des devoirs. Dans un premier temps, l’assureur fournit une fiche d’informations sur les garanties et leurs prix. Il s’agit d’un document standardisé et qui n’est donc pas personnalisé. Avant de souscrire à une police d’assurance, il est conseillé de demander un devis à un ou plusieurs assureurs qui sera adapté à votre seul profil.

Une fois rempli le questionnaire détaillé, l’assureur étudie la demande et soumet ensuite une proposition que le futur assuré peut accepter soit en la signant, soit en payant le montant de la prime, ce qui vaudra acceptation. La dernière étape est l’acceptation de la part de l’assureur, suivie de la réception du contrat.

Il faut faire particulièrement attention à la date d’effet du contrat, car même signé par les deux parties, il peut très bien ne pas avoir un effet immédiat. Tel peut être le cas lorsque le contrat précédent a été résilié ou que l’assuré a demandé une date d’effet décalée par rapport à la date de livraison du véhicule.

Attention à la date de souscription et la date d’effet

Clément a commandé il y a un mois sa première voiture neuve. Elle ne sera livrée que le mois prochain, mais il a déjà souscrit son contrat d’assurance et a demandé une date d’effet correspondant à la celle prévue pour la livraison. Suite à l’annulation d’une commande pour une voiture identique à celle commandée, Clément entre en possession de sa voiture près d’un mois avant la date programmée. Il contacte son assureur qui va établir une note de couverture d’une durée suffisante, ce qui permettra de faire le lien avec la date d’effet initiale.

Thomas est sur le point de souscrire à un nouveau contrat d’assurance auto. Il a rempli le questionnaire et lu attentivement le devis détaillant chaque garantie ainsi que le montant de la prime. Il n’attend plus que la proposition de contrat qu’il reçoit quelques jours après avoir reçu l’accord de principe de son assureur. En vérifiant les divers points de la proposition, Thomas s’aperçoit que le montant total de la prime diffère de celui inscrit sur le devis. N’ayant signé aucun engagement, il laisse de côté cette proposition pour porter son choix sur une autre compagnie d’assurances.

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