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Vente, achat et transfert d’assurance

Lorsque l’assureur est averti de la vente du véhicule assuré, il procède à la suspension de l’ensemble des garanties souscrites avec effet le lendemain à minuit. Le contrat est automatiquement résilié au bout de six mois. Si l’assuré envisage d’acquérir un nouveau véhicule, il peut demander à sa compagnie d’assurances le transfert des anciennes garanties sur le nouveau véhicule.

L’assuré peut profiter de ce transfert pour ajouter des garanties supplémentaires. De son côté, l’assureur ne peut augmenter le montant de la prime sans en avertir son client. Ce dernier est alors en droit de refuser les nouvelles conditions et peut dès lors résilier son contrat d’assurance. Si aucun changement de prime n’intervient, le contrat est reconduit dans les mêmes termes que précédemment.

Transfert et résiliation

Après avoir vendu sa voiture, Marc a averti son assureur qu’il désirait transférer le nouveau véhicule sur le même contrat. La nouvelle voiture est de même marque et modèle, seule la cylindrée passant de 1.6L à 2.0L. Quelques jours plus tard, il reçoit le devis et est pour le moins surpris de l’augmentation de la prime. Après avoir comparé les offres sur Internet, il décide de profiter de la loi Hamon pour résilier son ancien contrat et c’est la nouvelle compagnie qui se charge des démarches afin d’assurer la continuité de la couverture.

Clément a également vendu sa voiture et a demandé à son assureur le transfert du nouveau véhicule sur l’ancien contrat. La seule différence avec le véhicule précédant est que le nouveau est nettement plus récent. En raison de la valeur supérieure de la voiture et d’un prêt venu boucler le financement, l’assuré a demandé à ce que soit ajoutée la garantie tous risques. Clément a ensuite reçu le devis et après acceptation a signé l’avenant faisant état des nouvelles garanties.

Thomas vient de changer de voiture après avoir vendu l’ancienne. Il a comparé les diverses offres et a décidé de résilier son ancien contrat. Son assureur avait été prévenu de la vente du véhicule et il reçoit à présent la demande de résiliation. Celle-ci prendra effet sous 10 jours, la compagnie d’assurances devant rembourser sous 30 jours la partie de la prime sur la période non couverte.

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