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Véhicule terrestre à moteur

L’assurance automobile est obligatoire depuis 1958 pour sa partie responsabilité civile. Elle a été améliorée au fil des années et des besoins tant des compagnies d’assurances que des assurés et de tiers. Un exemple est la loi Badinter entrée en application en juillet 1985 et intégrée au Code des assurances en 1988 (article L211-8). Aussi étrange que cela paraisse, il a fallu attendre ce texte pour que soient précisés certains aspects définissant un accident de la route. Le cadre de la responsabilité du conducteur a été également élargi afin de couvrir un maximum de situations. Ces différents textes législatifs ont ainsi peu à peu comblé certains vides juridiques où des véhicules étaient impliqués, mais sans que des responsabilités viennent systématiquement dédommager les tiers. Un exemple est la garantie vol qui continue de couvrir les préjudices subis durant une période 30 jours après la déclaration du sinistre.

Les dessous parfois cachés de la garantie responsabilité civile

Alors qu’il se promène à bicyclette dans son quartier, Hugo est heurté par une voiture roulant en sens interdit. Le jeune garçon est projeté à plusieurs mètres et évacué d’urgence à l’hôpital. Non seulement le conducteur est en état d’ébriété, mais il roule de plus sans permis en ayant fait l’objet d’une suspension de permis d’une durée de 4 mois. Si son assurance ne le couvrira pas pour les dommages subis par son véhicule lors du choc avec le vélo, l’assurance responsabilité civile indemnisera l’ensemble des dépenses liées à l’accident, et ce sans limite de montant.

Clément est propriétaire d’une voiture qu’il n’utilise plus depuis des mois. Elle est en effet âgée et son fonctionnement est plus que chaotique. En ayant acheté une autre, il a résilié le contrat d’assurance de ce véhicule garé devant chez lui. La rue est légèrement en pente et une nuit les freins de la vieille voiture lâchent et le véhicule en percute un autre en stationnement. Faute d’assurance responsabilité civile, Clément devra payer de sa poche les dommages causés et devra s’acquitter d’une amende dont le montant n’a pas encore été fixé, mais qui peut atteindre 3 750 €. La loi oblige en effet d’assurer tout véhicule automobile, même lorsque celui-ci n’est pas utilisé.

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