Résiliation assurance auto

Si chaque assuré a ses propres bonnes raisons de résilier son assurance auto, on identifie généralement trois motifs de résiliation principaux :

• Faire des économies. Depuis quelques années, les tarifs de l’assurance auto augmentent à intervalles réguliers, hausse des sinistres et des indemnisations accordées oblige. Il faut dire que les voitures étant de plus en plus bardées de technologie, les réparer et par conséquent les assurer coûte inévitablement plus cher.
• Mais ce n’est pas tout. Le secteur de l’assurance auto étant toujours plus concurrentiel, les consommateurs ont bien compris qu’ils avaient la possibilité de profiter de cette multiplication des offres pour faire baisser la part de l’assurance dans leur budget, bien aidés en cela par de nouveaux dispositifs légaux tels que la loi Hamon pour n’en citer qu’un. Ainsi, chaque année, vous êtes de plus en plus nombreux à résilier votre assurance dans l’espoir de gagner en pouvoir d’achat et trouver une assurance auto moins chère.
• Bénéficier de garanties plus adaptées. Désormais mieux informés, la plupart des assurés savent qu’ils ont la possibilité de faire évoluer leur couverture en même temps que leurs besoins, tout au long de leur vie. Que ce soit pour bénéficier de meilleures garanties ou d’une assurance auto plus adaptée à l’évolution de leur profil (voiture qui perd de la valeur, déménagement, ajout d’un conducteur occasionnel, famille qui s’agrandit, changement de profession, etc.), la résiliation est l’une des solutions.
• Bénéficier d’un meilleur service client. Fort heureusement, les échanges entre un assuré et son assureur, sont tout compte fait, relativement rares. En conséquence de quoi, l’assuré a tendance à être particulièrement exigeant quand il y en a, souvent à l’occasion d’un sinistre ou à échéance de son contrat. Si vous considérez que vous n’avez pas bénéficié d’une bonne prise en charge suite à un accident, que les services proposés ne sont pas à la hauteur ou que la hausse de votre prime d’assurance ne se justifie pas, vous pouvez là aussi comparer plusieurs offres et, le cas échéant, résilier votre assurance auto.

Depuis quelques années, résilier son assurance automobile est devenu simple comme bonjour.

Alors que vous deviez auparavant attendre la date anniversaire de la signature de votre contrat au risque de voir celui-ci reconduit automatiquement si vous ne respectiez pas les délais prévus dans les conditions générales, vous pouvez maintenant résilier votre assurance à tout moment après la 1e année. Il suffit pour cela de souscrire une nouvelle assurance auto puis de résilier l’ancienne. Un changement fondamental dû à deux lois : la Loi Châtel et la Loi Hamon.

Adoptée en 2005, la Loi Châtel oblige votre assureur à vous informer de la possibilité de ne pas reconduire votre contrat à échéance annuelle.

Auparavant, la tacite reconduction était la règle. En gros, si vous ne vous manifestiez pas pour résilier votre contrat d’assurance auto au moins 2 mois avant sa date d’échéance, celui-ci était prolongé automatiquement, sauf décision contraire de l’assureur.

Depuis la loi Châtel, tous les assureurs sont obligés d’envoyer un avis d’échéance annuelle à leurs assurés au maximum 3 mois et au minimum 15 jours avant la date limite de résiliation pour les prévenir de la possibilité de résilier. S’ils ne le font pas, deux possibilités s’offrent à vous :

• Si l’avis d’échéance vous a été envoyé moins de 15 jours avant la date du préavis ou après cette date, cachet de La Poste faisant foi, vous gardez la possibilité de résilier votre assurance auto dans les 20 jours qui suivent ;
• Si votre assureur ne vous a pas envoyé d’avis d’échéance ou qu’aucune n’est mentionnée sur celui-ci, vous pouvez résilier votre assurance auto à tout moment.

Mais la loi qui a vraiment rééquilibré les rapports de force entre assurés et assureurs, c’est la Loi Hamon, également appelée Loi Consommation. Entrée en vigueur le 1er janvier 2015, celle-ci constitue une véritable révolution puisqu’elle vous permet de résilier votre assurance auto à tout instant sitôt passé le premier anniversaire de votre contrat, sans frais ni justification.

Ceci étant, vous avez aussi, dans certains cas, la possibilité de résilier votre assurance auto hors échéance, indépendamment de la loi Hamon.

En effet, en cas de changement de situation entraînant une modification du risque couvert et donc de votre prime d’assurance, vous pouvez résilier votre assurance auto avant la date anniversaire de votre contrat.

Mais quels sont ces changements de situation ? Il peut s’agir :

• Du décès du souscripteur du contrat : généralement, celui-ci est transféré à son héritier mais ce-dernier a la possibilité de résilier dans les 3 mois ;
• D‘un déménagement : vous pouvez là aussi résilier dans les 3 mois qui suivent votre changement de domicile. Notez que si vous ne souhaitez pas le faire, vous devez tout de même en informer votre assureur ;
• De la vente du véhicule : la demande de résiliation doit être envoyée dès le lendemain de la cession du véhicule et prend effet 10 jours plus tard maximum ;
• De la destruction ou du vol du véhicule : vous avez 10 jours pour prévenir votre assureur afin qu’il puisse résilier votre contrat.
• D’un changement de situation matrimoniale
• D’un changement de situation professionnelle ou d’un départ à la retraite

L’assurance auto étant obligatoire pour tous les véhicules à moteur, vous ne pouvez pas résilier votre contrat sans en souscrire un autre. Lorsque vous changer d’assurance auto, votre nouvel assureur peut s’occuper gratuitement des démarches de résiliation à votre place afin de vous assurer une continuité dans votre couverture.

Mais vous pouvez aussi, si vous le souhaitez, résilier votre assurance auto vous-même. Il suffit pour cela d’envoyer à votre compagnie d’assurance une lettre de résiliation d'assurance auto contenant un certain nombre d’informations obligatoires :

• Vos nom, prénom et adresse ;
• Le nom et l’adresse de votre assureur ;
• Votre numéro de contrat et l’immatriculation de votre véhicule ;
• La date de souscription de votre contrat.

Mais ce n’est pas tout, vous devez aussi :

• Préciser dans l’objet qu’il s’agit d’une résiliation d’assurance auto ;
• Mentionner les conditions de résiliation (changement de situation personnelle, vente de votre véhicule, loi Hamon, échéance annuelle) ;
• Rappeler que la résiliation prendra effet 30 jours après la réception du courrier par votre assureur.

Si vous pouvez désormais facilement résilier votre assurance auto, votre assureur peut aussi en faire de même. Mais dans quelles situations l’assureur peut-il résilier votre contrat ? Les motifs de résiliation par l’assureur sont précisément définis par le Code des Assurances. Il s’agit :

• De la fausse-déclaration (intentionnelle ou non) ;
• Du non-paiement de votre prime d’assurance ;
• De l’aggravation du risque suite à une modification de votre situation (déménagement, changement professionnel, départ à la retraite, achat d’une nouvelle voiture, ajout d’un jeune comme conducteur secondaire, etc.) ;
• De certains sinistres, par exemple si vous avez eu un accident alors que vous conduisiez en état d’ivresse ou après une infraction au Code de la Route ;
• D’un changement de situation, même sans impact sur votre prime d’assurance.

Enfin, l’assureur peut, au même titre que vous, résilier votre contrat d’assurance auto à la date d’échéance sans motif à condition de vous prévenir au moins deux mois avant par lettre recommandée.

Vous devez être d’autant plus réactif que trouver un nouvel assureur quand on a été résilié peut s’avérer une tâche ardue. Fort heureusement, certaines compagnies d’assurance proposent des contrats dédiés aux clients résiliés avec souvent une surprime à la clé, la résiliation par votre assureur vous identifiant comme un conducteur à risques. Pour trouver une offre suffisamment complète et économique malgré tout, faites un maximum de comparaisons avant d’arrêter votre choix.

Enfin, si aucun assureur n’accepte de vous couvrir, ce qui est possible en fonction du motif de votre résiliation, demandez l’aide du Bureau Central de Tarification. Cet organisme gouvernemental a pour but de garantir à tout un chacun la possibilité d’être assuré en obligeant l’assureur de votre choix à vous assurer au moins au titre de la responsabilité civile. Si le BCT se charge aussi de déterminer le montant de la prime, sachez qu’il n’a pas vocation à vous obtenir le meilleur prix possible. Là aussi, utilisez les services d’un comparateur pour vous aider à choisir la meilleure offre d’assurance auto à lui soumettre.

Et parce qu’être bien assuré c’est aussi bénéficier d’un service de qualité et des garanties qui vous correspondent, nous vous permettons aussi de comparer les options d’un grand nombre d’assureur, leurs plafonds de remboursement, leurs délais d’indemnisation ou encore leurs franchises.

Vous l’aurez compris, avant de résilier, comparez !