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Joyeux anniversaire à… l’amendement Bourquin ! Celui qui fête aujourd’hui ses trois bougies, facilite un peu plus le changement d’assurance de prêt immobilier pour les emprunteurs de manière effective depuis le 1er janvier 2018. Comment ? En amendant les précédentes loi Lagarde et loi Hamon et en permettant de résilier son contrat à chaque date anniversaire.

Cependant, la majorité des emprunteurs a toujours tendance à rester captif d’une offre groupée d’assurance emprunteur. Nous avons donc voulu savoir quel bilan tirer de l’entrée en vigueur de celle qu’on appelle également la loi Sapin 2. Les emprunteurs en ont-ils vraiment profité ?

Oui ! Selon les chiffres communiqués récemment par notre partenaire Magnolia.fr, spécialisé en assurance de prêt immobilier. L’entrée en vigueur de cet amendement aurait ainsi fait chuter le taux de refus de résiliation de contrat de 72% à 5%. Au total, 80 millions de pouvoir d’achat aurait ainsi pu être récupéré par quelques 10.000 emprunteurs.

Un nouveau projet de loi pour aller plus loin

Mais il serait possible de faire encore mieux. Notamment en ce qui concerne l’absence de réponse à bon nombre de courriers de résiliation, évalué récemment à 30% des envois réalisés via le site Magnolia.fr. Passé cet accroc, le courtier d’assurances souligne que la plupart (90%) des motifs de refus énoncés ne sont pas valables.

En profitant pour rappeler que les banques détiennent captifs encore 87% des contrats, le sénateur du Doubs à l’origine de ce texte, Martial Bourquin a récemment présenté au Sénat un nouveau projet de loi en ce sens. Renforçant le statut de son amendement, celui-ci fixe notamment une date personnalisée de résiliation annuelle. Un défaut de communication qui manquait, et qui a été largement utilisé jusqu’ici pour décourager les candidatures.

En plus, ce projet de loi impose aux banques d’informer, chaque année, les clients de la possibilité de résilier leur contrat. Les établissements bancaires qui ne se plieraient pas à cette règle s’exposeraient alors à des sanctions de 15.000€. Enfin, un rapport annuel du marché de l’assurance de prêt immobilier doit intégrer ce projet de loi.

Le saviez-vous : la loi Bourquin facilite le changement d'assurance emprunteur | lesfurets

Profitez des taux bas, résiliez votre assurance emprunteur !

La commission du Sénat a adopté ce nouveau projet de loi, laissant désormais l’Assemblée décider du sort qui pourra être réservé à cette proposition qui pourrait redistribuer jusqu’à 3 milliards d’euros aux emprunteurs. Pour rappel, en cette période de taux historiquement bas, vous pouvez effectuer des économies pouvant aller jusqu’à 30.000€ grâce à un nouveau contrat d’assurance emprunteur sur la durée totale de votre prêt immobilier.

« Aujourd’hui, l’élément qui peut vous faire gagner le plus d’argent dans une opération d’emprunt immobilier, c’est de négocier un bon contrat d’assurance emprunteur. Pas de gratter un pourcentage sur votre taux immobilier. », nous confiait récemment Aurélien Rousselet, porte-parole du courtier La Centrale de Financement.

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