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De nouvelles pathologies vont être exemptées de surprime dans le cadre de l’assurance emprunteur. Une nouvelle grille de référence de l’AERAS (S’assurer et emprunter avec un risque aggravé de santé), convention facilitant l’accès au crédit immobilier de personnes atteintes de maladies graves, a été publiée le 16 juillet. Elle intègre maintenant cinq nouvelles pathologies : le cancer du rein, le cancer de la prostate, la leucémie, la mucoviscidose et l’hépatite C.

Grille mise à jour

Publiée d’abord en 2016 et mise à jour en 2017, cette grille de référence est un document qui dresse une liste des pathologies cancéreuses et chroniques. Pour les personnes atteintes de ces maladies, une grille de tarifs standards pour l’assurance emprunteur, avec un plafonnement des surprimes, est établie, rapporte Capital.

« Cette grille est proposée par un groupe de travail paritaire (médecins d’assurance, représentants d’associations, agences de l’Etat travaillant dans les différents domaines abordés), elle résulte de l’examen des données scientifiques les plus récentes, présentant le meilleur niveau de preuve disponible », justifient les auteurs du document.

Plus de surprime ou d’exclusion de garantie

Pratiquement, une personne atteinte de pathologies graves souhaitant souscrire un prêt doit regarder si sa maladie est prise en compte par la convention AERAS. Si c’est le cas, elle doit la déclarer à l’assureur lors du remplissage du questionnaire de santé sous peine de sanction. Ainsi, une femme atteinte d’un cancer du sein « ne peut faire l’objet d’aucune surprime ou exclusion de garantie, dès lors que le protocole thérapeutique est achevé depuis au moins 1 an et qu’aucune rechute n’a été constatée depuis ».

Pour un cancer du rein, qui fait partie des nouvelles pathologies répertoriées, le délai d’accès à l’assurance emprunteur intervient à compter de la fin du protocole thérapeutique et sans rechute entre cinq ans et huit ans. Cette convention AERAS ne s’applique que si la demande de prêt ne dépasse pas 320 000 euros et que le contrat d’assurance du crédit arrive à échéance avant les 70 ans de l’assuré.

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