MENU

Désormais, vous pouvez changer d’assurance emprunteur tous les ans

Lorsque vous souscrivez un prêt immobilier, la banque vous réclame systématiquement une assurance emprunteur pour faire face à un éventuel défaut de paiement. Ce contrat peut représenter jusqu’à 40 % du coût total de votre emprunt. Jusqu’ici, il n’était possible de résilier son contrat que dans les douze premiers mois consécutifs à la signature. Avec la loi Sapin 2[1], cette limite a disparu.

Concrètement, depuis la loi Lagarde de 2010, les particuliers qui souscrivaient une assurance emprunteur avaient déjà la liberté d’accepter l’assurance proposée par la banque dans le cadre d’un contrat de groupe ou, au contraire, de choisir une délégation d’assurance auprès d’un assureur tiers, souvent bien plus compétitif et plus à même de répondre aux spécificités de votre profil.
La loi Hamon du 17 mars 2014 avait renforcé une première fois cette liberté, en permettant à l’emprunteur de changer d’assurance emprunteur dans les douze mois suivant la signature du prêt immobilier.

Aujourd’hui, la loi Sapin II apporte une nouvelle avancée considérable aux droits des consommateurs. Ce texte consacre en effet – et enfin – le principe d’une résiliation annuelle de l’assurance emprunteur. Plus de couperet au bout de douze mois : suite à la décision du Conseil constitutionnel, tous les emprunteurs peuvent résilier annuellement leur contrat d’assurance emprunteur pour souscrire un contrat de garanties équivalentes dans l’établissement de leur choix avant sa date anniversaire de reconduction.

En favorisant l’accès à la résiliation annuelle de l’assurance de prêt à l’ensemble des emprunteurs, « le législateur a entendu renforcer la protection des consommateurs en assurant un meilleur équilibre contractuel entre l’assuré emprunteur et les établissements bancaires et leurs partenaires assureurs », indique le Conseil constitutionnel, dans un communiqué.

Jusqu’alors, seuls les emprunteurs ayant souscrit leur contrat après le 22 février 2017 pouvaient bénéficier de la résiliation annuelle de l’assurance emprunteur. Celle-ci devait être étendue à tous à partir du 1er janvier 2018, mais un recours des banques a repoussé de quelques jours la mise en application de la mesure.

Toujours est-il que grâce à la résiliation annuelle, le marché de l’assurance emprunteur devient plus transparent, et contraint les assureurs à proposer des tarifs plus adaptés à tous les profils de clients.

L’assurance emprunteur est un énorme marché. La Fédération française de l’assurance estime que le montant des cotisations au titre des contrats d’assurance emprunteur a pesé 8,8 milliards d’euros en 2016. Elle concerne environ 8 millions de ménages dans l’Hexagone.

 

Loi Sapin 2 : comment résilier votre contrat d’assurance emprunteur ?

Vous vous apprêtez à souscrire un prêt immobilier et une assurance ? Rien ne change pour vous dans l’immédiat : vous disposez toujours d’un délai plein de douze mois pour changer d’assurance emprunteur si celle que vous aviez initialement souscrite – souvent dans la précipitation – ne vous convient plus ou vous paraît trop chère.

Si votre assurance emprunteur a dépassé les douze mois d’ancienneté, la nouvelle réglementation s’appliquera pour vous dès le 1er janvier 2018, mais il faudra ensuite attendre la prochaine date de reconduction annuelle de votre contrat et soumettre votre demande de résiliation au plus tard deux mois avant cette date. Si par exemple votre assurance emprunteur date du 1er septembre 2012, vous devrez solliciter sa résiliation avant le 1er juillet 2018.

  • Vous devez dans un premier temps rechercher un contrat d’assurance qui propose des garanties équivalentes au contrat initial.
  • Dans un second temps, il faudra obtenir l’accord de la banque. Celle-ci ne pourra pas refuser « dès lors que le nouveau contrat présente des garanties équivalentes ». Les motivations de refus de la délégation d’assurance doivent être explicites, datées et conformes aux meilleures pratiques constatées. La réponse de l’établissement doit se faire dans les dix jours ouvrés.
  • Enfin, il vous faut envoyer à votre assureur une lettre de résiliation par courrier recommandé. Attention, si votre emprunt a plus de douze mois, ce courrier doit être envoyé au maximum deux mois avant l’échéance de votre contrat d’assurance.

Comment choisir la meilleure assurance emprunteur ?

Il existe deux types d’assurance emprunteur : l’assurance de groupe et l’assurance individuelle. Cette première était imposée jusqu’en 2010 par les organismes de prêts immobiliers. Depuis, le marché s’ouvre peu à peu.

  • Les assurances groupes sont souvent plus simples à souscrire, mais impliquent un tarif identique pour tous les assurés en faisant une moyenne de l’âge, la santé, de la somme empruntée… Cette mutualisation des risques peut se révéler intéressante, mais ne convient pas à tous les emprunteurs.
  • L’assurance individuelleest choisie en fonction de votre situation personnelle. Elle peut donc vous proposer un tarif plus avantageux.

Quel que soit votre choix, un bon comparateur d’assurance emprunteur en ligne constituera votre meilleur atout pour tirer pleinement parti du droit à la résiliation annuelle. LesFurets.com met à votre disposition un simulateur assurance emprunteur qui vous permettra de sélectionner, en toute connaissance de cause, la formule la plus compétitive en fonction des caractéristiques de votre crédit et de votre profil d’assuré.

Les primes d’assurance peuvent représenter une part significative de votre mensualité de remboursement de crédit, n’hésitez donc pas à effectuer une simulation pour constater par vous-même l’importance potentielle des économies à réaliser !                                                                                                      

[1] Article L. 313-30 du Code de la consommation. Loi n°2017-203 publiée le 22 février 2017 au Journal officiel.

 

Comparer les devis emprunteur

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

    Comparer les devis emprunteur