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Martial Bourquin, ne lâche rien. C’est le moins que l’on puisse dire à propos de l’actuel sénateur du Doubs. Celui qui était à l’origine du premier amendement qui porte son nom et qui permet – depuis janvier 2018 – à tous les consommateurs de résilier leur contrat d’assurance emprunteur à la date anniversaire du contrat, revient avec du neuf.

Octobre dernier, il tente de modifier les dispositions de ce texte. En effet, le bilan de l’amendement Bourquin, 3 ans après son écriture, reste mitigé. L’offre d’assurance de groupe, proposée par la banque directement avec le prêt immobilier et plus onéreuse reste prépondérante, des courriers de résiliation qui ne reçoivent peu ou pas de réponse et des motifs de refus non-recevables sont monnaie courante.

Les nouvelles propositions du sénateur Bourquin…

Sa nouvelle proposition avait donc pour objectif de freiner ces pratiques des banques, soucieuses de préserver un de leur seul moyen d’effectuer des marges, en cette période de taux immobilier historiquement bas. Ses principales mesures concernaient donc :

  • La date de résiliation : mal identifiée dans son premier texte, elle permettait aux banques de pouvoir jouer sur ce flou et faire traîner les démarches. Désormais, vous pourrez choisir la date de signature de l’offre de prêt ou la date qui sera inscrite sur le contrat d’assurance.
  • Une obligation d’informations : de la part de la banque concernant notamment la date de résiliation choisie, mais également pour ce qui est des délais à respecter si vous souhaitez résilier votre contrat d’assurance emprunteur.
  • Une amende de 15.000€ : pour tous les établissements qui ne se soumettraient pas à ces mesures. Une sanction en nette augmentation de celle prévue dans la « première version » de la loi Bourquin, initialement de 3.000€.

Ces mesures ont donc été adoptées à l’unanimité au Sénat le 23 octobre dernier. Il ne restait donc que l’étape de l’Assemblée Nationale à ce texte pour être promulgué. Un calendrier malchanceux a cependant accaparé toute l’attention des députés sur l’examen de la réforme des retraites.

…son idée pour les faire passer plus rapidement

Sentant que sa proposition de loi n’allait pas rapidement passer à l’ordre du jour, le sénateur Bourquin a donc choisi de prendre un virage crucial : inscrire son texte sous la forme d’un amendement au projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique. Adopté en première lecture par le Sénat, le 05 mars dernier, ce texte doit encore être validé définitivement.

Cette loi devant être votée en avril, on pouvait espérer son entrée en application à cette date. Cependant, la crise sanitaire en cours liée à la propagation du coronavirus devrait ébranler l’agenda législatif initialement prévu. Affaire à suivre…

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