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Acheter son logement va revenir plus cher. Bercy prévoit d’alourdir la fiscalité des contrats d’assurance emprunteur dès janvier prochain. La taxe spéciale de 9% sur les conventions d’assurance (TSCA) devrait désormais s’appliquer à la totalité de la prime. La mesure devrait figurer dans le prochain budget, révèle Les Echos.

Taxer la garantie décès

Cet alourdissement de la fiscalité concernera tous les nouveaux contrats. « Nous supprimons l’exonération sur la garantie décès pour plus de cohérence, dans la mesure où les garanties invalidité et perte d’emploi ne sont pas exonérées », explique le ministère de l’Economie et des Finances. Bercy espère 100 millions d’euros de recettes dès 2019. Dès que les anciens contrats auront été renouvelés, la mesure devrait rapporter 500 millions d’euros par an.

Cet argent sera versé à l’organisme Action Logement pour financer le logement social. Pour rappel, l’assurance emprunteur garantit le remboursement du prêt en cas de perte d’emploi, de handicap ou de décès. Les banques vendent en général ce contrat en même temps que le crédit immobilier. L’emprunteur peut néanmoins choisir de souscrire un contrat chez un autre acteur. La hausse de la taxe risque toutefois de se répercuter sur le pouvoir d’achat des ménages.

2 à 3 euros de plus

Cette mesure devrait modifier les politiques tarifaires du secteur. Reste à savoir quelle stratégie les banques et les assureurs vont adopter. Certains pourraient décider de réduire leurs marges pour limiter l’impact sur le coût de l’assurance emprunteur. La marge de manœuvre reste cependant étroite. Ces contrats offrent des marges plus resserrées avec des primes d’assurance plus faibles. Les clients pourraient payer entre 2 et 3 euros de plus par mois en moyenne.

Depuis 2017, les clients peuvent renégocier leur contrat d’assurance emprunteur. Cette disposition doit favoriser la concurrence en encourageant les consommateurs à changer plus souvent de contrat. Un nouveau bouleversement fiscal risque de favoriser l’attentisme des clients. Faute de visibilité sur les différences de tarifs, les Français pourraient ainsi renoncer à renégocier leur contrat dans l’intention de faire des économies.

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