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Questionnaire médical : un élément discriminant ?

Lorsque vous envisagez de contracter un crédit immobilier, vous devez remplir un questionnaire médical qui permet à la compagnie auprès de laquelle vous allez souscrire votre assurance emprunteur de déterminer le niveau de risque selon vos antécédents médicaux. Prenez-vous un traitement ? Avez-vous été opéré au cours des 10 dernières années ? Telles sont certaines des questions qui peuvent être posées.

Pour des associations telles que Séropotes, Rose’up ou AIDES, le questionnaire médical est discriminant pour les malades et les exclus du prêt qui doivent parfois payer des surprimes importantes, ce qui augmente considérablement le coût de leur crédit immobilier.

Parfois aussi, les assureurs imposent des exclusions, ce qui signifie que les garanties de l’assurance de prêt ne s’appliquent pas pour certaines pathologies.

Un amendement visant à supprimer le questionnaire médical

C’est contre l’avis du Gouvernement que le Sénat a décidé d’adopter, dans le cadre de l’examen du projet de loi de Finances, un amendement qui permettrait de supprimer la sélection médicale dans le cadre d’un prêt immobilier.

Cette suppression du questionnaire médical serait valable pour l’achat d’une résidence principale ou d’un emprunt à titre professionnel.

Toutefois, la partie n’est pas encore gagnée pour les emprunteurs. Le texte doit être présenté à l’Assemblée nationale en seconde lecture.

Le Crédit Mutuel abandonne la sélection médicale

Avant même que l’Assemblée Nationale ne prenne sa décision, le Crédit Mutuel a fait le choix de renoncer au questionnaire médical pour accorder un prêt immobilier destiné à l’achat d’une résidence principale.

La banque souhaite de cette manière lutter contre un modèle inclusif et mettre en place un dispositif qui serait plus « exclusif, solidaire et mutualiste ».

Attention toutefois : le Crédit Mutuel ne propose pas cette solution à tous les clients, mais uniquement à ses clients fidèles. D’autre part, pour en bénéficier, vous devez avoir moins de 62 ans, tandis que le montant assuré est plafonné à 500 000 €.

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