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Assurance emprunteur : les motifs de refus

Le refus d’assurance-crédit est tout à fait légal et peut notamment être motivé par :

  • L’existence d’un problème de santé ;
  • L’exercice d’une profession ou d’une activité à risque ;
  • Un âge avancé.

Le dénominateur commun dans toutes ces situations ? Un risque aggravé de santé. Or, celui-ci augmente de manière significative le taux annuel effectif d’assurance (TAEA), parfois à un point tel que les banques doivent se retrancher. Pourquoi ? Soit parce que les risques financiers qu’elles encourent sont trop importants, soit parce que la surprime induit tout simplement un dépassement du taux d’usure.

Le taux d’usure correspond au taux annuel effectif global (TAEG) maximum applicable par les banques lorsqu’elles accordent un prêt. Il comprend tous les frais du crédit, comme le taux nominal, les frais de dossier, et bien sûr, le coût de l’assurance.

En conséquence, votre projet immobilier est fortement compromis.

Assurance-crédit refusée : quelles solutions ?

Si votre banque refuse de vous assurer en raison d’un risque aggravé de santé, plusieurs recours existent.

Déléguer son assurance

La délégation d’assurance, offerte par la loi Lagarde, est une première piste à explorer. Le principe ? Souscrire à une assurance externe, c’est-à-dire à part de la banque prêteuse. Vous pouvez de cette façon faire baisser le TAEA, et donc, potentiellement, prétendre à l’emprunt. Attention : les garanties du contrat doivent être équivalentes à celles imposées par le prêteur.

Faire jouer la convention Aeras

La convention Aeras (s’assurer et emprunter avec un risque aggravé de santé) peut s’appliquer dans deux cas :

  • Vous avez eu un cancer et êtes éligible à ce que l’on appelle le « droit à l’oubli » (vous n’avez alors pas à déclarer votre cancer).
  • Vous présentez un risque de santé aggravé – ALD (affection longue durée) ou maladie chronique, comme la maladie de Crohn, l’obésité, le tabagisme, le diabète… – ne vous permettant pas de prétendre à des garanties et tarifs d’assurance standards.

Présenter des garanties réelles

Enfin, sachez que les garanties réelles, comme l’hypothèque ou le nantissement, peuvent se substituer à l’assurance emprunteur. Le cas échéant, pensez à les présenter comme garantie.

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Certains assureurs proposent des tarifs beaucoup plus avantageux que d’autres, y compris en l’existence de risques aggravés de santé. Pour augmenter vos chances d’obtenir votre emprunt, le premier réflexe à avoir est de comparer les offres d’assurance emprunteur.

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