Les propriétaires aideront-ils l’État à rembourser ses dettes ? Le think tank France Stratégie, proche de Matignon, a publié des propositions pour résorber les dettes des États membres de la zone euro. L’organisme suggère notamment un nouvel impôt exceptionnel sur le capital immobilier résidentiel, rapporte Le Figaro ce mercredi.

Une somme annuelle à verser à l’État

France Stratégie imagine une situation de crise économique grave. Dans ce cas, l’État « excessivement endetté » pourrait devenir par décret « copropriétaire de tous les terrains construits résidentiels à hauteur d’une fraction fixée de leur valeur ». Les propriétaires devraient ensuite payer à l’État une somme annuelle « correspondant à la rémunération du droit d’occupation du sol ». Les propriétaires s’acquitteraient ainsi d’une sorte de loyer.

Le think tank suggère de laisser au propriétaire le choix de ne pas payer cette somme. Dans ce cas « la fraction du terrain possédée par l’État augmenterait d’autant d’année en année » explique France Stratégie. Dans cette hypothèse, « le montant cumulé interviendrait alors au moment de la vente ou de la transmission du bien » à un héritier. Cela signifie que l’Etat finirait par récupérer tout ou une partie de la valeur du bien.

Baisser la taxe foncière et la valeur des biens

L’organisme voit dans l’immobilier la réserve idéale pour résorber la dette de l’État. « Ces vingt dernières années ont été marquées par une forte progression des dettes publiques, mais aussi par une hausse encore plus forte du patrimoine net des ménages, en particulier de leur patrimoine immobilier » détaille France Stratégies. La dette publique est ainsi passée de 56% du PIB au milieu des années 1990 à près de 100% aujourd’hui.

Dans le même temps, le patrimoine net des ménages français a grimpé de 285% à 485% du PIB. La mesure proposée par France Stratégies alourdirait sans aucun doute la fiscalité. Pour faire passer la pilule, France Stratégie prévoit de baisser la taxe foncière. Le think tank estime aussi que cet impôt exceptionnel toucherait davantage les ménages aisés. Il induirait aussi « une baisse instantanée de la valeur des biens immobiliers », un effet appréciable dans les zones tendues.

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