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La taxe « Apparu » n’est pas une nouveauté puisque date de janvier 2012 et a pris comme souvent le nom du secrétaire d’État en poste à l’époque. De son vrai nom taxe sur les micro-logements, elle a pour objectif de sanctionner les bailleurs de logements pratiquant des loyers plus élevés que celui de référence.

Le prix du loyer pour un studio de 12 m² à Paris ne doit ainsi pas dépasser 12 X 41,64 = 499,68 €. La taxe (non déductible des revenus soumis à impôts) s’applique sur la partie supérieure de ce loyer de référence. Elle est de :
• 10 % pour un dépassement de loyer inférieur à 15 %
• 18 % pour un dépassement de loyer supérieur ou égal à 15 % et inférieur à 30 %
• 25 % pour un dépassement de loyer supérieur ou égal à 30 % et inférieur à 55 %
• 33 % pour un dépassement de loyer supérieur ou égal à 55 % et inférieur à 90 %
• 40 % pour un dépassement de loyer égal ou supérieur à 90 %

Ce calcul doit être effectué par le bailleur et reporté sur le formulaire 2042 C. En 2015, cette taxe était de 41,61 €/m², soit une hausse de 0,03 € en 2016.

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