Actualités de l'assurance emprunteur - Législation

En matière d’assurance emprunteur, les lignes ont commencé à bouger il y a 10 ans, avec l’ouverture à la concurrence d’un marché jusqu’alors réservé aux banques. Depuis lors, tout emprunteur peut choisir de déléguer son assurance. Un droit pourtant encore rarement exercé.

Après la première version de son amendement Bourquin facilitant le changement d'assurance emprunteur pour les consommateurs, le sénateur éponyme du Doubs était revenu à la charge pour aller plus loin, face au manque de coopération des banques. Sentant son texte s'enliser dans un agenda législatif chargé, il a décidé de faire autrement... On vous explique comment.

Le sénateur Martial Bourquin, à l’origine de l’amendement Bourquin, a déposé mercredi 3 avril 2019 une proposition de loi visant à contraindre les banques à jouer le jeu, et à faciliter toujours plus le changement d'assurance emprunteur.

L'assurance emprunteur risque de coûter plus cher. Bercy se prépare à augmenter la taxe spéciale sur les conventions d'assurance dès l'année prochaine. Si les acteurs répercutent la hausse sur leurs tarifs, les consommateurs pourraient payer 2 à 3 euros de plus par mois.

L'Assemblée nationale a voté jeudi à l'unanimité un texte de loi déposé par la Commission des Finances permettant de résilier annuellement l'assurance emprunteur. Un marché juteux auparavant détenu par les filiales des banques.

Le débat sur la taxation des loyers fictifs revient sur la table. Une taxation qui, si elle était mise en place, pourrait avoir un impact majeur sur l'accession à la propriété et donc, sur le marché immobilier.

Dans le cadre de l'homogénéisation européenne du crédit immobilier voulue par la Banque Centrale Européenne, le crédit à la française va évoluer à partir du 1er juillet et cela ne sera pas sans conséquence pour les emprunteurs.

La nouvelle est tombée hier : Marisol Touraine vient d'élargir le droit à l'oubli à plusieurs maladies, une belle avancée pour les emprunteurs jusqu'ici exclus du crédit immobilier.