MENU

Assurance emprunteur : vers une fiscalité alourdie en 2019

Assurance emprunteur : vers une fiscalité alourdie en 2019

L’assurance emprunteur risque de coûter plus cher. Bercy se prépare à augmenter la taxe spéciale sur les conventions d’assurance dès l’année prochaine. Si les acteurs répercutent la hausse sur leurs tarifs, les consommateurs pourraient payer 2 à 3 euros de plus par mois.

Assurance emprunteur : le « bon usage » de la résiliation annuelle

Assurance emprunteur : le « bon usage » de la résiliation annuelle

Date d’édition de l’offre de prêt, de la signature du prêt, de l’adhésion au contrat d’assurance ou encore de la prise d’effet des garanties… La date d’anniversaire du contrat d’assurance emprunteur pose problème. La Fédération bancaire française souhaite clarifier ce point.

Assurance emprunteur : les fumeurs payent deux fois plus cher

Assurance emprunteur : les fumeurs payent deux fois plus cher

Fumer coûte cher aux emprunteurs. Au moment de souscrire un crédit immobilier, le tabagisme double le montant moyen de la prime d’assurance. Il vaut pourtant mieux rester honnête au moment de remplir sa déclaration d’état de santé (DES).

Assurance emprunteur : la pression monte autour de la rétroactivité du droit à la résiliation annuelle

Assurance emprunteur : la pression monte autour de la rétroactivité du droit à la résiliation annuelle

Le Conseil constitutionnel se prononcera le 12 janvier prochain sur le droit à résiliation annuelle des contrats d’assurance emprunteur pour tous les prêts, même ceux déjà signés avant la mise en place de la nouvelle loi, en février dernier. Les banques et leurs filiales d’assurance s’opposent sur ce sujet aux assureurs alternatifs et aux courtiers. 

Immobilier : une SCI peut vous priver d’un abattement sur l’ISF

Immobilier : une SCI peut vous priver d’un abattement sur l’ISF

Vous êtes propriétaire de votre résidence principale au travers d’une société civile immobilière (SCI) ? L’abattement de 30% de la valeur déclarée pour l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) ne s’applique pas, a tranché la Cour de cassation en octobre dernier. 

Assurance emprunteur : les banques veulent changer la loi Sapin II

Assurance emprunteur : les banques veulent changer la loi Sapin II

La nouvelle loi sur l’assurance emprunteur entrera en vigueur le 1er janvier prochain. La Fédération bancaire française (FBF) y voit une atteinte aux principes de la mutualisation des risques. Saisi par le Conseil d’État, le Conseil Constitutionnel a 3 mois pour trancher.

Impôts : comment l’ISF se recentre sur la rente immobilière

Impôts : comment l’ISF se recentre sur la rente immobilière

Bruno Le Maire a présenté ce mercredi le projet de loi pour transformer l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) en impôt sur la fortune immobilière (l’IFI). Cette nouvelle mesure ne concernera plus que 150 000 personnes… et les recettes de l’État baisseront de 3,2 milliards d’euros.

Immobilier : L’encadrement des loyers reconduit jusqu’en juillet 2018

Immobilier : L’encadrement des loyers reconduit jusqu’en juillet 2018

Le dispositif de blocage annuel des loyers vient d’être prolongé par décret jusqu’au 31 juillet 2018. Les propriétaires ne pourront donc pas augmenter le loyer lors d’un changement de locataire, à moins que le montant n’ait pas changé depuis plus d’un an.

Immobilier : le bruit des éoliennes peut annuler une vente

Immobilier : le bruit des éoliennes peut annuler une vente

La justice a estimé début juillet que l’implantation d’éoliennes à proximité d’une maison pouvait justifier l’annulation de la transaction de la part de l’acquéreur peu après la vente.