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Qu’apporte la Loi Lemoine ?

La Loi Lemoine, portée par la députée Patricia Lemoine, apporte plus de libertés pour les acheteurs au moment de choisir l’assurance emprunteur pour leur prêt immobilier.

Grâce à elle, il est possible de résilier et de changer d’assurance de prêt à tout moment et sans frais, que ce soit au moment de souscrire un prêt immobilier ou pendant un crédit en cours.

Les acheteurs pourront donc troquer leur contrat de groupe contre celui d’un assureur tiers, sous réserve que l’équivalence des garanties s’applique.

Mais ce ne sont pas les seuls changements apportés par la Loi Lemoine. En effet, on retrouve également :

  • Le passage de 10 ans à 5 ans du droit à l’oubli pour les personnes ayant eu certaines pathologies comme le cancer ou l’hépatite C
  • La suppression du questionnaire médical pour les prêts qui n’excèdent pas 200 000 € par assuré (par exemple 400 000 € pour un couple) et qui seront remboursés avant les 60 ans du ou des acheteurs.

1er septembre 2022 : deuxième étape de la Loi Lemoine

La Loi Lemoine est entrée en vigueur au 1er juin 2022 mais seulement pour une petite partie des emprunteurs. En effet, seuls les nouveaux contrats étaient concernés par cette mesure.

À partir du 1er septembre 2022, c’est l’ensemble des emprunteurs qui pourra en bénéficier. C’est-à-dire que toute personne ayant un prêt immobilier pourra entreprendre les démarches pour changer d’assurance emprunteur à tout moment et sans frais.

La période est donc très propice aux comparaisons : si vous avez une assurance de prêt souscrite auprès de votre banque, il peut être intéressant de regarder ce que les assureurs peuvent vous proposer pour faire de belles économies.

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Vous voulez changer d’assurance emprunteur ? Sur notre site, vous pouvez justement comparer les offres de plusieurs assureurs et choisir la plus intéressante pour vous, en fonction de votre profil et de votre situation.

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