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Le métier jusqu’ici très verrouillé de notaire va s’ouvrir avec la création de 1.650 nouveaux offices d’ici à 2018. Les ministères de la Justice et de l’Économie ont validé, dans un arrêté publié ce mardi au Journal officiel, la carte défendue avec opiniâtreté par l’Autorité de la concurrence le 9 juin dernier.

«Nous sommes contents que la loi s’applique, que la réforme n’ait pas été enterrée après le lobbying des instances professionnelles auprès du ministère de la Justice », s’est réjoui auprès de l’AFP Jean-Charles Persico, président de l’association LIDN, qui milite pour la liberté d’installation des diplômés notaires.

Pour s’établir, un notaire devait jusqu’ici être présenté par le prédécesseur dont il rachète l’office, puis nommé par le garde des Sceaux, ou être sélectionné par concours pour un office vacant ou créé. Ces règles ont conduit à « un malthusianisme de fait, se traduisant par un vieillissement de la profession » où l’âge moyen est de 49 ans, de fortes barrières à l’entrée pour les jeunes diplômés et un « maillage territorial inadapté », avait pointé l’Autorité. Pour preuve, seuls 60 notaires ont été nommés de 2005 à 2013.

Si les préconisations du gendarme de la concurrence ont été retenues, le gouvernement y a ajouté une certaine progressivité, en limitant à 1.002 le nombre de nouveaux offices (comptant un ou plusieurs professionnels) pouvant être créés l’an prochain. Ce mardi, le Conseil supérieur du notariat (CSN), qui redoutait une inflation du nombre d’établissements, se disait en fin de compte satisfait d’avoir « obtenu que le chiffre de nouveaux offices créés soit raisonnable ».

Alors que l’on compte aujourd’hui 4.572 offices où exercent 10.073 notaires, la réforme prévoit de découper le territoire national en 247 zones d’installation libre où la création d’offices de notaires « apparaît utile pour renforcer la proximité ou l’offre de services ». Parmi elles figurent Paris et sa région (159 nouveaux professionnels d’ici 2018), et des zones comprenant les agglomérations de Lille (22), Rouen (23), Rennes (35), Nantes (39), Bordeaux (42), Toulouse (51), Lyon (61), Montpellier (23) et Marseille-Aubagne (35).

Dans 60 autres zones « d’installation contrôlée », les demandes de créations d’offices feront l’objet d’un contrôle du ministère de la Justice, après avis de l’Autorité de la concurrence

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