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Quelques modifications pour la proposition de loi

Ce qu’il faut avant tout retenir, c’est que la proposition de loi poussée par Patricia Lemoine a été adoptée par la commission des affaires économiques à l’Assemblée nationale. Au prix de quelques ajustements sur certains articles de lois.

C’est le cas de l’article 2 : il prévoyait que les banques qui justifiaient un refus de résiliation d’assurance emprunteur devaient donner une réponse exhaustive avec l’intégralité des motifs. Finalement, le texte adopté reste plus flou, disant simplement que « toute décision de refus doit être explicite et motivée ». 

L’article 3 a lui aussi été modifié : à l’origine, il demandait aux assureurs de prévenir annuellement leurs clients de la possibilité de résilier leur assurance emprunteur. Finalement, il leur suffira de communiquer aux clients le coût de leur assurance emprunteur sur 8 ans.

La prochaine étape ? Le 25 novembre, ce sont les députés qui examineront la proposition de loi.

Qu’est-ce que la réforme de l’assurance emprunteur ?

Pour rappel, la proposition de loi portée par Patricia Lemoine pourrait permettre aux clients de changer d’assurance emprunteur à tout moment, sans avoir besoin d’attendre la date anniversaire de souscription de leur contrat. La mesure est loin de faire plaisir aux banques qui continuent de concentrer la grande majorité des assurances emprunteurs mais elle pourrait permettre aux clients de faire jouer la concurrence et donc de faire des économies.

Le conseil de François !
Si vous venez juste de souscrire un prêt immobilier, n’oubliez pas que vous pouvez changer d’assurance emprunteur dans l’année qui suit. C’est donc le moment idéal d’utiliser notre comparateur pour faire des économies !
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