Comparateur d'assurance emprunteur
Indiquez vos besoins et trouvez l’assurance emprunteur qui vous convient
Comparer
Partager sur

Le Sénat veut protéger les plus fragiles

Poussée par la député Patricia Lemoine (Agir Ensemble), la proposition de loi a pour objectif de permettre aux emprunteurs de pouvoir changer d’assurance de prêt à tout moment. Après une première validation par l’Assemblée nationale, le projet se heurte pour la deuxième fois à un blocage de la part du Sénat.

Le 19 janvier 2022, les sénateurs avaient refusé de valider la résiliation infra-annuelle de l’assurance de prêt, préférant insister sur davantage d’information auprès des emprunteurs et envisager la suppression du questionnaire médical. La raison évoquée était de protéger les profils plus âgés et fragiles dont les tarifs des assurances pourraient alors augmenter.

La résiliation à tout moment encore écartée

Une semaine plus tard, le son de cloche est toujours le même. Plusieurs parlementaires, appuyés par le Gouvernement, ont déposé des amendements pour rétablir la résiliation infra-annuelle mais ces derniers ont tous été rejetés (78 voix pour et 199 voix contre).

Pour Patricia Lemoine, le Sénat a choisi de protéger les banques pour qui l’assurance emprunteur est un produit qui rapporte. Selon l’UFC Que Choisir, pour une cotisation de 100 €, les banques se font une marge de 68 €.

Quelle suite pour la résiliation de l’assurance emprunteur ?

Quelle est la suite pour la proposition de loi de Patricia Lemoine ? Une commission mixte paritaire doit avoir lieu le 3 février 2022 afin d’essayer de trouver un compromis avec le Sénat. Si les assemblées ne parviennent pas à trouver un terrain d’entente, la proposition retournera en deuxième lecture devant l’Assemblée. La course contre la montre est lancée jusqu’à la fin de la législature qui aura lieu le 28 février prochain.

Le conseil de François !
Avant la date anniversaire de votre contrat, vous pouvez anticiper et comparer les offres pour trouver une assurance emprunteur moins chère avec des garanties équivalentes à celle que vous propose votre banque.
Comparer les devis emprunteur
Partager sur
Comparer les devis emprunteur