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Depuis l’entrée en vigueur le 1er juillet 2015 du contrat-type prévu par la loi Alur entre les copropriétés et leurs syndics, les honoraires de ces derniers ont connu une augmentation allant de 10 à 15% en Ile-de-France et dans la ville de Lyon. Si tous les immeubles sont touchés, la hausse est plus forte dans les petits ensembles.

Une hausse de 23% des honoraires à Paris

C’est ce qui ressort d’une étude sur les tarifs des prestations des syndics menée entre juin et septembre 2016 par le courtier Syneval. Les facturations d’une centaine de cabinets ont été analysées. A Paris, les chiffres montrent, par exemple, une hausse de 23% des honoraires de base en un an. Certains postes ou services contribuent bien plus que d’autres à l’augmentation. C’est notamment le cas de l’immatriculation de la copropriété. Dans la capitale, la somme facturée pour cette opération est trente fois plus élevée chez certains cabinets que chez d’autres.

Autre secteur dans lequel certains syndics prennent des libertés, l’établissement d’un état daté, le document qui présente l’état des comptes d’un propriétaire au moment de la vente de son bien immobilier. Pour un logement situé dans la capitale, le prix demandé pour cet acte varie de 1 à 6.

Des syndics ont augmenté leurs tarifs un an avant la loi

La loi Alur, adoptée en mars 2014 et défendue par une Cécile Duflot alors ministre du Logement, a pour but de rendre les contrats et les factures des syndics plus clairs et plus transparents et de simplifier la comparaison entre plusieurs professionnels. Des syndicats de copropriété se seraient cependant organisés afin de contrer certains effets du texte. Face à l’obligation d’ouvrir un compte séparé, plusieurs cabinets auraient ainsi augmenté leurs tarifs sans que la charge de travail ne soit plus importante. Et ce, pour certains, un an avant que la loi n’entre en vigueur, constate le juriste David Rodriges, cité par Le Figaro.

Quant aux « frais annexes », dont la loi Alur impose la limitation, ils sont majoritairement facturés au coût horaire, ce qui rend la mise en parallèle de plusieurs offres plus difficile. Si le prix pratiqué est généralement assez homogène, l’étude estime que ce mode de tarification est loin d’être justifié pour l’ensemble des opérations effectuées.

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