Assurance prêt immobilier et arrêt maladie : comment ça fonctionne ?

L’assurance de prêt immobilier est une couverture ayant pour but d’aider un emprunteur à se protéger contre d’éventuels incidents de la vie tout au long de la procédure de remboursement d’un crédit immobilier. De cette manière, l’assuré protège son entourage direct en cas d’impossibilité de sa part à continuer le paiement de son emprunt, tandis que, dans le même temps, l’organisme financier se couvre contre un arrêt de rentrée d’argent de la part de son client.

Assurance prêt immobilier et arrêt maladie : les différentes couvertures

Un arrêt maladie est couvert par quelques garanties de l’assurance emprunteur :

• La garantie Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA), qui couvre l’impossibilité d’exercer toute activité rémunératrice et la nécessité de l’assuré d’avoir l’assistance d’une tierce personne pour effectuer les tâches de la vie courante.
• La garantie d’Invalidité Permanente et Totale (IPT), qui empêche définitivement toute activité professionnelle, avec un taux d’invalidité supérieur ou égal à 66%.
• La garantie d’Invalidité Permanente et Partielle (IPP), qui empêche partiellement l’exercice d’une activité professionnelle, avec un taux d’invalidité compris entre 33 et 66%.
• La garantie d’Incapacité Temporaire de Travail (ITT), qui s’applique lors d’un arrêt de travail provisoire.

En quoi consiste une garantie ITT pour prêt immobilier ?

Dans le cadre d’un prêt immobilier, l’assurance emprunteur se compose de plusieurs garanties, dont celle pour l’ITT (incapacité temporaire de travail). Indispensable et exigée par l’ensemble des banques pour finaliser l’octroi d’un crédit immobilier, la garantie ITT intervient dès lors que l’emprunteur n’est plus en mesure d’exercer son activité professionnelle pour cause de maladie ou d’accident. La garantie ITT le supplée alors pendant une période donnée, afin que l’emprunt immobilier soit correctement remboursé, jusqu’à ce que l’emprunteur puisse reprendre son activité.

L’assurance de crédit immobilier ITT couvre plutôt les périodes de longue maladie, car son fonctionnement est lié à certains délais de franchise. Pour les travailleurs non salariés et les professions libérales, ce délai de carence est compris entre 15 et 60 jours. Pour les salariés, qui bénéficient d’abord d’un régime de prévoyance, le délai est plus long. Il est généralement de 180 jours.

La garantie ITT est une assurance de prêt immobilier. Sans être obligatoire, la garantie ITT est, en pratique, presque toujours exigée par les banques lors de la souscription d’un prêt immobilier. Elle peut fonctionner selon deux méthodes d’indemnisation :

• Une indemnité forfaitaire dont le montant est convenu en amont avec l’assurance.
• Une indemnité dont le montant varie en fonction de la perte de salaire.

Sachez aussi que, comme toute assurance, la garantie ITT compte quelques exclusions. À ce titre, les arrêts maladie pour affections psychologiques, affections disco-vertébrales, tentatives de suicide, accidents liés à la pratique d’un sport à risque ou à une omission dans le questionnaire médical ne sont pas couverts dans le cadre de la garantie ITT.

Que doit-on bien étudier lors de la prise en charge d’un arrêt maladie ?

Bien entendu, afin que votre arrêt maladie soit pris en charge, il faut avoir souscrit la garantie ITT, et non pas exclusivement les garanties Décès et PTIA, qui sont obligatoires.

Franchise de l’assurance emprunteur

La franchise est la période, en jours, durant laquelle l’assuré n’est pas couvert par son assurance, et ce même s’il est déjà en arrêt maladie. Le délai de franchise, commençant dès le début de l’arrêt de travail, est donc très important à regarder. Il est en général de 90 jours, et varie de 30 à 180 jours.

Assurance prêt immobilier et arrêt de travail : les exclusions

L’étendue de votre couverture ITT peut être réduite par certaines exclusions de garanties, qui vont empêcher la prise en charge de certaines pathologies en particulier. Même si chaque contrat est différent, il peut alors s’agir :

• De maladies du dos (affections vertébrales, radiculaires, discales…)
• De schizophrénie
• De troubles de l’humeur, de la personnalité et du comportement
• De dépressions
• De troubles de l’alimentation
• De troubles névrotiques
• De troubles anxieux
• De troubles délirants

Remboursement de l’assurance de prêt immobilier en cas d’arrêt maladie

Voyons comment se comporte votre assurance de prêt immobilier en cas de maladie, et ce en termes de remboursement. Deux modes opératoires peuvent s’appliquer en ce qui concerne les garanties ITT, IPT et IPP :

• Le mode forfaitaire: l’assurance vous rembourse ainsi les mensualités prévues, et ce selon la quotité énoncée dans le contrat.
• Le mode indemnitaire: l’assurance de prêt immobilier va simplement compenser votre perte de revenus en vous versant une indemnité. Ainsi, dans le cas d’une perte de revenus de 60%, par exemple, l’assurance vous remboursera l’équivalent, les indemnités de la Sécurité Sociale et autres organismes complémentaires en moins.

Que dois-je envoyer à mon assureur ?

Un arrêt de travail doit être très rapidement annoncé à votre assurance, et ce dans les meilleurs délais. Quelques documents devront être envoyés afin de valider la déclaration de l’arrêt maladie auprès de votre assurance de prêt immobilier :

• Un certificat médical
• Le formulaire d’ITT fourni par l’assureur, signé par le médecin traitant
• L’attestation de prestations de la Sécurité Sociale, présentant les indemnités journalières perçues, si l’emprunteur est assuré social
• Le tableau d’amortissement actualisé à la date de l’arrêt de travail

Après étude de ces documents, le médecin de l’assurance décidera si l’assuré se voit appliquer un statut d’Incapacité Temporaire de Travail dans le cadre de son assurance de prêt immobilier.