Assurance emprunteur : comment remplir la déclaration non-fumeur ?
Lors d’une demande de souscription à une assurance emprunteur, la question sur la consommation de tabac pose un cas de conscience à certaines personnes. Quelles sont les spécificités pour les fumeurs ? Que risque-t-on en cas de fausse déclaration d’assurance fumeur ?
par La rédaction • mis à jour le
Les critères d’une assurance fumeur ou non-fumeur
Pour l’assureur, un non-fumeur est une personne qui n’a jamais fumé ou qui a totalement arrêté depuis au moins deux ans. Même si la consommation de tabac est très occasionnelle, il faut se considérer comme étant fumeur. Il n’existe pas de différences entre les formes, qu’il s’agisse de la cigarette, du cigare ou de la pipe.
En ce qui concerne la cigarette électronique, le manque de tests probants quant à ses effets sur la santé fait qu’un vapoteur est souvent assimilé à un fumeur. Toutefois, certains assureurs considèrent les choses différemment lorsque le liquide utilisé pour l’e-cigarette est sans nicotine.
Si, en cours de prêt, l’emprunteur se met à fumer ou redevient fumeur, il doit en principe en informer son assureur. L’inverse est également vrai, c’est-à-dire qu’un assuré qui a arrêté de fumer (les assureurs acceptent une durée de 24 mois sans tabac) aura droit à une réduction de sa cotisation d’assurance. Pour cela, il doit rédiger une attestation sur l’honneur accompagnée d’un test cotinine (dosage de nicotine), ainsi qu’une demande de reconsidération du taux d’assurance.
Les conséquences d’une fausse déclaration
En cas de fausse déclaration sur sa consommation de tabac, l’emprunteur s’expose à des conséquences extrêmement lourdes :
- Au mieux, l’assureur peut procéder à la réévaluation de la prime ;
- au pire, il peut résilier votre contrat sous dix jours. C’est aussi le délai dont disposerait l’emprunteur pour souscrire une nouvelle assurance.
De son côté, faute d’être couverte par l’assurance, la banque peut réclamer le paiement immédiat du solde du capital dû. Elle peut également demander l’intervention de la caution lorsqu’elle existe ou obliger à la vente du bien dont le produit viendra rembourser tout ou partie de l’emprunt consenti. Dans les situations extrêmes, l’assureur peut même porter plainte et se constituer partie civile.
Jouer la transparence lors de la rédaction du questionnaire médical est par conséquent aussi indispensable que responsable. Les assureurs appliquant quelques nuances entre un fumeur très occasionnel et un accro au tabac, autant être franc et expliquer la situation exacte.
De plus, même si l’assureur vous assigne une surprime due aux risques du tabagisme, une assurance emprunteur souscrite et accompagnée d’une déclaration honnête sur votre situation vous permettra d’être couvert si vous développez une maladie liée au tabagisme (prise en charge des arrêts de travail fréquents, période de convalescence…).
Résilier son contrat pour trouver moins cher ailleurs
Si la consommation de tabac alourdit trop le prix de l’assurance, l’emprunteur n’est plus tenu de garder cette dernière pendant toute la durée du prêt immobilier. Grâce à la loi Hamon, il dispose de 12 mois pour résilier son contrat d’assurance emprunteur et en souscrire un autre présentant des garanties au moins équivalentes à un tarif plus avantageux.
La loi Sapin 2 permet aussi de résilier son contrat assurance emprunteur tous les ans. Si des économies sont possibles, c’est au moment de la comparaison des offres d’assurance emprunteur qu’on pourra les apprécier.
Après une courte simulation, notre comparateur d’assurances emprunteur met à disposition des devis adaptés pour les fumeurs et faciles à comparer. La souscription en ligne permet de réaliser des économies supplémentaires sur le montant de la cotisation annuelle.
