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Une économie qui peut coûter très cher

Lors de la souscription d’une assurance de prêt, l’emprunteur doit respecter l’article L113-2 du Code des assurances qui impose une déclaration sincère. Entre le simple oubli de déclaration d’un arrêt de travail pour un problème de dos sans séquelles et celui concernant le paquet de cigarettes fumées quotidiennement, la différence est énorme.

Si l’assuré s’aperçoit après la souscription qu’il a oublié de préciser un élément dans le questionnaire d’assurance lié à son prêt immobilier, il peut corriger son erreur auprès de son assureur. Sa prime sera peut-être légèrement augmentée, mais la couverture de l’assurance sera maintenue.

Si après vérification du questionnaire de santé, l’assureur détecte une fausse déclaration, il est en droit d’appliquer l’article L113-9 du Code des assurances. Suivant la gravité de la faute, l’assureur peut se limiter à la réévaluation de la prime ou bien résilier le contrat dans les dix jours.

Maladie, dépression, secret médical et assurance prêt immobilier

Malgré le secret médical, s’il est démontré après enquête de l’assurance prêt immobilier que l’assuré prenait de manière régulière un traitement psychotrope (antidépresseurs, anxiolytiques…) au moment de remplir le questionnaire et qu’il l’a caché, l’assureur peut annuler le contrat avec effet rétroactif et conserver les primes déjà payées.

Si des indemnités ont été versées, il peut assigner l’emprunteur devant le tribunal correctionnel en vue de récupérer le montant de l’indemnisation.

S’ajoute le risque d’une sanction pénale pouvant atteindre 5 ans d’emprisonnement et une amende de 375 000 euros pour les cas les plus graves. Dans l’hypothèse d’une fausse déclaration intentionnelle lors de la délégation d’assurance, l’assureur peut alors appliquer l’article L 113-8 du Code des assurances.

Se réassurer après une fausse déclaration au questionnaire de santé

La résiliation du contrat suite à une fausse déclaration à l’assurance d’un crédit immobilier peut entrainer l’annulation de l’octroi du prêt de la part de la banque. L’emprunteur devra alors rembourser le capital ainsi que les intérêts. L’organisme prêteur laisse toutefois un certain délai à l’emprunteur afin qu’il souscrive une nouvelle assurance. Cette nouvelle souscription est néanmoins malaisée, l’emprunteur devant mentionner la cause de résiliation de l’ancien contrat.

En cas de résiliation suite à une fausse déclaration auprès de son assurance crédit immobilier, il reste envisageable de souscrire une nouvelle assurance emprunteur.

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