Assurance prêt immobilier : une sécurité réciproque pour prêteur et emprunteur

L’assurance crédit immobilier, ou assurance emprunteur, permet de sécuriser :

  • le prêteur : en effet, la compagnie d’assurances se substituera à l’assuré pour rembourser le crédit en cas d’impossibilité de ce dernier de le faire selon les termes du contrat ;
  • l’emprunteur et sa famille : là encore, c’est l’assurance qui effectuera les remboursements en cas de décès, d’invalidité ou de perte d’emploi du titulaire, selon les termes du contrat.

Quelles garanties inclut généralement l’assurance emprunteur ?

L’assurance prêt immobilier inclut en général :

  • une garantie décès qui permet la prise en charge des remboursements en cas de décès, mais aussi de perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA) ;
  • une garantie invalidité/incapacité de travail qui fonctionne suite à une maladie ou un accident dont les conséquences rendent l’emprunteur incapable d’exercer son activité professionnelle temporairement ou partiellement ;
  • une garantie en cas de perte d’emploi qui prend en charge tout ou partie des remboursements en cas de chômage.

Quelles sont les autres possibilités pour la souscription d’une assurance emprunteur ?

L’assurance emprunteur n’étant pas une obligation légale, le prêteur peut substituer cette garantie de remboursement par une ou plusieurs solutions alternatives, telles que :

  • le transfert au bénéfice du prêteur des garanties souscrites dans le cadre d’une assurance vie ;
  • le nantissement de bons de capitalisation ou de valeurs mobilières ;
  • la caution ou le gage ;
  • l’hypothèque ;
  • le privilège de prêteur de deniers.

Toutefois, si une de ces solutions est envisagée, il faut s’assurer que les frais générés sur la durée de l’emprunt sont inférieurs à ceux d’une assurance emprunteur classique.

Quand et comment choisir une assurance emprunteur ?

Depuis la mise en place de la loi Lagarde en 2010, il est possible de choisir le contrat d’assurance prêt immobilier qui convient à ses besoins et son budget, sans forcément accepter celui proposé par votre banque. Néanmoins, il faudra souscrire un contrat offrant des garanties au moins équivalentes à celles proposées par l’établissement prêteur pour que celui-ci l’accepte.

En cas d’erreur ou d’une proposition ultérieure plus intéressante, la loi Hamon permet de changer de compagnie d’assurances dans les 12 mois suivant la signature du contrat initial.

La loi Sapin 2 permet dorénavant de résilier son contrat assurance emprunteur tous les ans. Les contrats signés depuis le 1er mars 2017 sont les premiers concernés par cette mesure. Pour les 8 millions de contrats déjà en cours, la résiliation annuelle sera possible à partir du 1er janvier 2018.

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