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La nécessaire adaptation de l’assurance emprunteur

Emprunter à plus de 40 ans implique souvent que le crédit ne sera pas remboursé au moment du départ en retraite. Si les dépenses peuvent être moindres du fait de la suppression des dépenses de trajet domicile-travail, les revenus sont eux aussi réduits.

En supplément du remboursement des mensualités du prêt, s’ajoute la cotisation de l’assurance emprunteur dont une partie est utilisée pour la couverture perte d’emploi, garantie devenue inutile du fait de la cessation d’activité.

Certaines banques conscientes de la problématique ont mis en place des prêts adaptés à ces situations. Pour ce qui est des mensualités de l’emprunt, celles-ci sont plus élevées durant la période d’activité et baissent après le départ en retraite.

Le cas de l’assurance emprunteur est plus complexe à résoudre. S’il est vrai que l’assuré continue de cotiser pour la garantie perte d’emploi alors qu’il ne travaille plus, l’âge constitue une aggravation du risque sans que l’assureur soit autorisé à augmenter le montant de la cotisation.

S’il est toujours possible de signaler à son assureur une diminution du risque, celui peut légalement continuer à vous facturer une garantie dont vous n’avez pas besoin.

Aussi, c’est au moment de la souscription du contrat qu’il faut anticiper cette situation en préférant les contrats :

  • prévoyant une résiliation automatique de la garantie perte d’emploi au moment du départ à la retraite.
  • disposant de clauses de renégociation à des étapes déterminées et suivant les conditions précisées dans le contrat.

Même si la résiliation est automatique, écrivez à votre assureur

Même si une clause de cette garantie prévoit une résiliation automatique, envoyez un courrier à votre assureur exprimant votre volonté de résilier cette partie du contrat.

Avant de rédiger ce courrier, relisez attentivement la clause concernant tant le délai de préavis que les modalités de résiliation. L’assurance perte d’emploi peut faire l’objet d’un contrat différent de celui couvrant l’invalidité-décès et donc s’accompagner de dispositions spécifiques.

Une fois la résiliation effective, l’assureur doit vous restituer la part de prime qui n’a pas été utilisée pour couvrir le risque. Il dispose pour cela de trente jours, délai après lequel la somme due peut générer des intérêts légaux.

Certaines assurances offrent un bonus aux assurés sous la forme d’un remboursement d’une fraction des primes lorsque l’assuré n’a pas fait appel à la garantie perte d’emploi. Vérifiez dans votre contrat si cette disposition y figure et si oui, demandez à en bénéficier.

Dans les mois qui suivent la résiliation de l’assurance perte d’emploi, pensez à vérifier que le montant correspondant est bien déduit du prélèvement sur votre compte en banque.

En cas de problème, relancez votre assureur, mais évitez de bloquer les prélèvements. Cela aurait pour effet de suspendre la garantie invalidité-décès avec des conséquences sérieuses tant vis-à-vis de l’assureur que du banquier.

Retard ou refus de résiliation de la garantie perte d’emploi

Malgré l’envoi d’un courrier en recommandé avec AR, la cotisation de l’assurance perte d’emploi est toujours prélevée ou bien l’assureur vous a fait part du fait que cette garantie ne serait résiliée qu’à la date d’échéance, soit dans plusieurs mois.

La première étape consiste à envoyer un nouveau courrier à votre assureur contestant ce mode de fonctionnement. Sans réponse de sa part dans un délai raisonnable, montez d’un niveau en alertant le service clientèle de la compagnie.

Si ce service ne vous donne pas satisfaction, n’hésitez pas à saisir la Médiation de l’assurance. Le médiateur est indépendant et la procédure entièrement gratuite. Le médiateur n’est pas un juge et se limite à émettre un avis. Celui-ci est toutefois généralement suivi par l’assureur.

Si votre assureur ne vous donne pas satisfaction, sachez également que la loi Sapin 2 permet de résilier son contrat assurance-emprunteur tous les ans.

  • Les contrats signés à partir du 1er mars 2017 seront les premiers concernés par cette mesure.
  • Pour les 8 millions de contrats déjà en cours, la résiliation annuelle sera possible dans un an, à partir du 1er janvier 2018.

Aussi n’hésitez pas à comparer les offres.

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