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Quels sont les trois types de garantie invalidité ?

Souscrites dans le cadre d’un crédit immobilier, il existe trois grands types de garantie invalidité :

  • La perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA)

Également nommée Invalidité absolue et définitive (IAD) ou invalidité de troisième catégorie, la PTIA implique l’impossibilité totale et permanente d’exercer une activité professionnelle, et l’obligation d’avoir recours à l’assistance d’une tierce personne dans les actes de la vie quotidienne comme s’habiller, se laver, etc.

Une fois la PTIA reconnue par le médecin-conseil de l’assurance, cette dernière paye à la banque le montant restant du capital dû, en fonction de la quotité souscrite. Obligatoire lors de la souscription d’un prêt immobilier, cette garantie ne s’adresse généralement qu’aux personnes de moins de 65 ans.

Toutefois, certains risques ne sont pas couverts tels que le suicide ou encore la pratique de sports dangereux.

  • L’invalidité permanente totale (IPT) qui correspond au taux d’invalidité de 2e catégorie.

La garantie IPT intervient dès lors que le taux d’invalidité est supérieur à 66 %. Ce type d’invalidité correspond à l’impossibilité d’exercer un travail, et ce de manière permanente et présumée définitive.

Elle ne peut être appliquée qu’une fois l’état de l’assuré considéré comme étant consolidé. Selon la clause et les garanties du contrat, l’assurance paye le reste du capital dû par rapport à la quotité souscrite, ou prend en charge les mensualités jusqu’à la fin du prêt. À noter que les taux de seuil peuvent varier suivant les contrats.

  • L’invalidité permanente partielle (IPP) qui correspond à une invalidité de 1e catégorie de la Sécurité Sociale.

Recommandée pour une couverture optimale, la garantie IPP est déclenchée lorsque le taux d’invalidité résultant d’une maladie ou d’un accident est compris entre 33 et 66 %. Ce taux d’invalidité fixé par le médecin-conseil de l’assurance correspond à une inaptitude à exercer une activité professionnelle à temps plein. L’assurance emprunteur prend alors partiellement en charge les mensualités de l’emprunt, en proportion des revenus que l’assuré peut continuer de percevoir.

Quelle différence entre l’invalidité et l’incapacité temporaire de travail ?

Aux garanties dites d’invalidité, s’ajoute l’incapacité temporaire de travail (ITT) :

Optionnelle, la garantie ITT couvre l’emprunteur contre une incapacité de remboursement. Suite à un accident ou une maladie, certaines personnes ne peuvent exercer leur métier. L’assurance emprunteur prend alors en charge les mensualités jusqu’à ce que l’assuré puisse reprendre son activité professionnelle. Pour en bénéficier, l’incapacité de travail doit être totale et temporaire. Au-delà de 3 ans, la garantie basculera en PTIA, après accord du médecin-conseil de la compagnie d’assurance.

Comment contester un taux d’invalidité ?

En dessous des taux d’invalidité fixés par l’assurance de prêt immobilier, l’assureur n’a pas d’obligation d’intervenir. Bien que le taux d’invalidité reconnu soit notifié par l’assureur, c’est son médecin-conseil qui le définit en fonction du barème annexé au contrat et de divers critères, dont certains spécifiques à la compagnie d’assurances.

Vous avez tout à fait le droit de contester le taux d’invalidité retenu par l’assureur. Pour ce faire, envoyez-lui une lettre recommandée avec accusé de réception afin de lui notifier votre intention de demander une contre-expertise médicale à vos frais.

Si les avis des deux médecins sont contradictoires, un troisième médecin examine le dossier et éventuellement l’assuré, les frais occasionnés par cet arbitrage étant supportés par les deux parties. Si aucun accord amiable n’est trouvé, vous pouvez saisir le Médiateur de l’assurance et, en derniers recours, à la justice.

Comment bénéficier d’un meilleur taux d’invalidité ?

Si l’on n’a pas toujours le temps de lire en détails son contrat d’assurance emprunteur avant d’y souscrire, il est possible de s’apercevoir que l’offre souscrite n’est pas adaptée à ses besoins avant de l’activer.

Que vous souhaitiez bénéficier d’un meilleur taux ou d’un barème d’invalidité plus adapté à votre profil, si le contrat a été signé il y a moins de 12 mois, la loi Hamon vous permet de changer d’assurance emprunteur.

Cependant, la délégation d’assurance doit être validée par votre banque. Pour ce faire, il suffit de souscrire une offre avec des garanties au moins équivalentes.

Le conseil d'Hervé !
La loi Sapin 2 permet dorénavant de résilier son contrat assurance emprunteur tous les ans. Les contrats signés depuis le 1er mars 2017 seront les premiers concernés par cette mesure. Pour les 8 millions de contrats signés avant, la résiliation annuelle sera possible à partir du 1er janvier 2018.
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