emprunteur
plante
fenetre
Comparateur d'assurance emprunteur
Indiquez vos besoins et trouvez l’assurance emprunteur qui vous convient

Logo Avis Vérifiés

Comparatifs variés. Ludivine


Assurance emprunteur : quels sont les délais en cas de sinistre et les recours ?

Une invalidité temporaire ou définitive s'accompagne souvent de difficultés financières, surtout lorsqu'on a contracté un prêt immobilier. L'assurance emprunteur a pour rôle de venir financièrement à votre aide dans ces situations. Si son intervention n'est pas aussi rapide qu'espéré, les délais de réponses sont souvent à rechercher du côté des clauses du contrat.

Indemnisation & Sinistres

par La rédaction • mis à jour le

Partager sur :
assurance emprunteur délai sinistre

Délai de prise en charge et délai de carence de l’assurance prêt immobilier : des délais parfois mal interprétés

La franchise, ou le délai de prise en charge de l'assurance

Si vous cherchez à connaître le délai de prise en charge de votre assurance après un sinistre, il s’agit de votre franchise, à laquelle vous avez souscrit au moment de la signature de votre contrat. Il s’agit d’une période en jours, après avoir déclaré un sinistre, durant laquelle l’assuré n’est pas indemnisé. Cela touche les cas d’incapacité temporaire totale (ITT), d’invalidité permanente partielle ou totale (IPP) ou encore de perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA).

Ce délai de prise en charge est entre 30 à 180 jours, et peut varier selon les compagnies et les options souscrites. Cette franchise peut également varier en cas d’hospitalisation. En effet, en raison par exemple de questionnaire à remplir, de visites médicales ou encore de saisies du médecin-conseil, le délai de franchise est susceptible d’être rallongé.

Le délai de carence

Le délai de carence n’est pas à confondre avec la franchise. Pour rappel : le délai de franchise débute au moment de la déclaration du sinistre et correspond à votre temps d’attente avant d’être indemnisé. Le délai de carence, quant à lui, correspond au temps d’attente entre la souscription du contrat, et le moment où l’assurance est effective. Pendant ce temps, le souscripteur n’est pas encore couvert par les garanties du contrat auquel il a souscrit.

Le délai d'attente

Il s’agit de la période durant laquelle aucune assurance n’est en vigueur. Ce délai est parfois appliqué lors d’un changement d’assureur sur un prêt en cours. En principe, les maladies ou affections qui apparaissent durant cette période sont exclues des garanties.

Quelles démarches pour faire intervenir l’assurance de prêt ?

Quels que soient les délais de prise en charge de l’assurance emprunteur, il est important d’effectuer votre déclaration, de préférence par lettre recommandée, le plus rapidement possible. Auprès de votre banque si vous avez opté pour son assurance groupe ou bien directement auprès de l’assureur dans le cas d’une assurance déléguée. Cela permet d’anticiper les risques de retard d’indemnisation dû à un dossier incomplet ou de pouvoir répondre à une éventuelle convocation par le médecin conseil.

Dans tous les cas, vérifiez les délais de déclaration qui figurent dans votre contrat : ils doivent être respectés pour éviter tout retard ou refus d’indemnisation.

Quels recours en cas de retard d’indemnisation ?

Dans le cas où l’intervention de l’assurance prend du retard alors que votre situation entre dans le cadre d’une garantie, prenez contact avec votre assureur. Si son explication ne vous convient pas, écrivez au siège de la compagnie en donnant tous les renseignements utiles au traitement de votre dossier.

Si la compagnie n’est pas d’accord pour vous indemniser, elle doit motiver son refus. Il vous est alors possible de le contester par courrier et, au besoin, avec une contre-expertise médicale. Si aucune solution ne vous est proposée, vous pourrez saisir la Médiation de l’Assurance. Cette procédure est gratuite et ce service est indépendant des compagnies d’assurance.

L’assurance emprunteur n’est pas qu’une obligation imposée par la banque pour garantir un prêt immobilier. Il s’agit d’une protection particulièrement utile en cas de problème de santé. Les garanties doivent par conséquent être parfaitement adaptées à votre profil, ce que ne permet pas toujours l’assurance de groupe de la banque en plus d’être souvent plus chère qu’une assurance déléguée.

Pour bien choisir votre assurance emprunteur, pouvoir vérifier minutieusement les garanties est un des atouts de notre comparateur gratuit. Une simulation ne demande que quelques minutes et la souscription en ligne permet des économies supplémentaires sur le montant de la prime.

Le conseil de François !
Le conseil de François !

N’hésitez pas à revoir les délais de carence et à les négocier au cours de la vie de votre contrat d’assurance emprunteur.

Les avis de nos clients
Avis
Partant pour la meilleure assurance emprunteur ?
porte-monnaie
maisons