Assurance emprunteur : quand puis-je résilier ?
De nombreux changements peuvent intervenir lors des 15 ou 20 ans que dure un prêt immobilier. Qu’il s’agisse de corriger un mauvais choix ou de se laisser la liberté de changer d’assurance emprunteur, résilier peut vous offrir de nombreux avantages, et vos droits vous le permettent. Zoom sur la situation.
Une situation qui peut évoluer selon vos besoins
Lorsque vous contractez un prêt immobilier, la banque vous demande de souscrire à une assurance de prêt immobilier. Cette assurance est obligatoire pour qu’une banque vous accorde un prêt. Elle permet de se couvrir en cas de défaut de paiement, prenant ainsi le relais sur le remboursement de vos mensualités en cas :
- de décès,
- d’invalidité,
- ou de perte d’emploi.
Le choix de cette assurance est donc très important, et doit être adapté à votre profil et à vos besoins. Ceux-ci sont susceptibles d’évoluer au cours de la vie d’un emprunt, en cas de promotion professionnelle ou de naissance. Afin de prendre en compte cette possible évolution de votre situation, la législation concernant l’assurance emprunteur a beaucoup changé ces dernières années.
Une uniformisation a été mise en place, et vous permet aujourd’hui de jouir de plus de droits, favorisant ainsi vos économies et votre pouvoir de négociation. Depuis 2010, vous pouvez en effet avoir recours à la délégation d’assurance grâce à la Loi Lagarde, ce qui vous libère de l’obligation d’accepter l’assurance emprunteur de votre banque créditrice.
La liberté de choisir et d’adapter votre assurance emprunteur à vos besoins
La loi Hamon a d’abord introduit la possibilité de résilier dans un délai de 12 mois après la signature de la première assurance, sous réserve d’acceptation des garanties par la banque, qui doivent être au moins équivalentes.
Cette uniformisation va ensuite plus loin, grâce à la loi Sapin 2 qui, par l’intermédiaire de l’amendement Bourquin, permet dorénavant à tous les emprunteurs de résilier annuellement leur contrat après souscription d’une autre offre aux garanties au moins équivalentes, voire supérieures, comme énoncé dans l’Article L313 – 30 du Code des assurances.
Tous les contrats signés depuis le 1er mars 2017 peuvent profiter de la loi Sapin 2. Pour les 8 millions de contrats signés avant cette date, la résiliation annuelle est entrée en vigueur le 12 janvier 2018.
Pour l’emprunteur, il ne s’agit pas de changer de manière systématique, mais d’en avoir le droit, afin de pouvoir, au besoin, adapter son contrat aux changements de sa situation, ceux-ci pouvant être d’ordre privé ou professionnel.
Sachez donc qu’aujourd’hui, vous êtes libres de résilier votre assurance emprunteur en cours, via un simple courrier de résiliation. Bien que certains frais de remboursement anticipé soient à prévoir, changer d’assurance emprunteur peut vous permettre d’économiser beaucoup d’argent, tout en ayant un contrat qui réponde à vos besoins en particulier.
Pour estimer le prix de votre assurance de prêt, utilisez notre calculateur :
S’il est désormais possible de changer d’assurance emprunteur, vous avez donc tout intérêt à le faire. N’hésitez pas à faire jouer la concurrence afin d’obtenir le meilleur contrat qui soit !
