L’assurance prêt immobilier est-elle obligatoire ?

Assurance obligatoire de prêt immobilier : de quoi s’agit-il ?

Vous comptez emprunter une somme d’argent importante à votre banque. Le but ? Acquérir la maison ou l’appartement qui vous fait rêver. Afin de consentir au prêt de ce montant conséquent, votre établissement bancaire vous demande de souscrire une couverture adaptée.

Cette assurance prêt immobilier, obligatoire ou pas (nous le verrons plus bas), garantit à la banque de récupérer son dû en cas d’accident de la vie qui vous empêcherait d’assumer le remboursement de vos mensualités. Cette couverture prévoit en effet que l’assureur prend le relais de l’assuré en cas de défaillance.

Mais c’est aussi une protection pour vous, en tant qu’emprunteur, et pour votre famille. En cas de pépin (interruption de travail, invalidité…), vous pourrez ainsi conserver le bien immobilier acquis, et, en cas de décès, éviter que vos dettes ne soient transmises à vos héritiers. En ce sens, mieux vaut disposer, pour votre prêt immobilier, d’une assurance obligatoire.

L’assurance prêt immobilier : obligatoire ou pas obligatoire ?

Votre banque vous l’a assuré : vous êtes contraint de couvrir votre crédit immobilier. Est-ce vrai ? L’assurance emprunteur est-elle obligatoire ou pas ?

La réponse est double : selon la loi, non ; mais dans les faits, oui. Si aucun texte législatif ne vous contraint à souscrire une couverture pour votre emprunt, les banques ont le droit de décliner votre demande si vous décidez de ne pas vous assurer. À la question : « l’assurance crédit immobilier est-elle obligatoire ? », la bonne réponse serait donc : plutôt oui. Puisque, dans les faits, vous ne pourrez pas obtenir votre argent en cas de refus. Assurance emprunteur obligatoire ou non, vous devez tout de même souscrire !

Cependant, sachez que l’assurance emprunteur ne doit pas obligatoirement être souscrite auprès de la banque qui vous octroie le crédit. Conformément à la loi Lagarde, suivie de la loi Hamon et de l’amendement Bourquin, l’emprunteur est libre de faire appel à un organisme externe plus compétitif. Les comparateurs en ligne comme lesfurets permettent de trouver des compagnies d’assurances à des tarifs plus attractifs. Pour des garanties équivalentes, les emprunteurs peuvent parfois réaliser jusqu’à 50 % d’économies. Choisir une bonne assurance pour son crédit immobilier, tout en étant attentif à son prix, permet donc de baisser le coût de son emprunt, ce qui peut même, à terme, faire économiser plusieurs dizaines de milliers d’euros.

Pour autant, cette assurance crédit immobilier obligatoire ne porte pas sur l’ensemble des garanties. Certaines doivent absolument être souscrites, mais d’autres restent facultatives.

Assurance prêt immobilier : les garanties obligatoires

L’assurance prêt immobilier obligatoire porte essentiellement sur deux garanties que toutes les banques vous demanderont de souscrire :

• Le décès. Dans le cadre d’un prêt immobilier, l’assurance décès est obligatoire dans tous les cas de figure. Cette garantie protège en outre vos héritiers qui, dans le cas contraire, seraient solidaires des dettes que vous laisseriez.
• La perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA). Cette garantie essentielle de l’assurance pour un prêt immobilier obligatoire vous protège en cas d’accident ou de maladie provoquant une perte d’autonomie totale et irréversible, vous empêchant de fait d’exercer une activité professionnelle. Elle vous permet d’assurer le remboursement de vos échéances, malgré la chute brutale de vos revenus.

Si le crédit a pour objet l’acquisition d’une résidence principale, vous devez ajouter à votre assurance prêt immobilier les garanties obligatoires suivantes :

• L’invalidité permanente totale (IPT). Proche de la PTIA, cette garantie porte sur des invalidités de moindre gravité.
• L’interruption temporaire de travail (ITT). L’assurance prêt immobilier avec ITT obligatoire est indispensable pour l’achat d’une résidence principale. La franchise est de 90 jours.

Que faire si je refuse de souscrire une assurance « décès-invalidité » ?

Si vous refusez de souscrire cette garantie, l’organisme prêteur acceptera parfois de vous concéder le crédit à condition que vous procédiez à son nantissement.

Cela signifie que vous devrez utiliser un bien immobilier dont vous êtes propriétaire ou un contrat d’assurance-vie en garantie du crédit. Il pourra alors être saisi par la banque si vous ne remboursez plus votre prêt.

Assurance emprunteur obligatoire : les garanties facultatives

Telles sont, pour votre assurance prêt immobilier, les garanties obligatoires. À partir de là, et pour une protection plus étendue, rien ne vous interdit de souscrire des garanties facultatives afin de couvrir d’autres risques. Par exemple :

• La perte d’emploi
• L’incapacité temporaire totale ou partielle
• L’incapacité permanente totale ou partielle
• Les affections spécifiques (dorsales, psychologiques…)
• Les risques liés à la pratique de professions ou d’activités à risques (si vous travaillez dans une centrale nucléaire, ou que vous avez l’habitude d’escalader des parois rocheuses sans protection…).

L’assurance « perte d’emploi » fortement conseillée

L’assurance chômage n’est pas aussi incontournable que l’assurance « décès invalidité » et votre banque pourra parfois accepter de vous concéder le prêt, même si vous ne la souscrivez pas.

En revanche, elle demeure fortement recommandée car si vous veniez à perdre votre emploi, c’est encore une fois l’assureur qui se substituerait à vous pour rembourser la part de capital restante.

Toutefois, l’assurance perte d’emploi ne pourra pas vous couvrir :

• Si vous démissionnez
• Si votre CDD se termine
• Si votre entreprise met fin à votre période d’essai
• Si vous êtes mis au chômage partiel 

Attention : le coût de votre assurance prêt immobilier obligatoire va augmenter proportionnellement au nombre de garanties que vous allez souscrire. Il est recommandé de ne choisir que les garanties qui vous semblent indispensables.

Assurance emprunteur obligatoire : faut-il souscrire le contrat proposé par sa banque ?

L’assurance prêt immobilier obligatoire est proposée d’emblée par votre banque : elle accompagne votre demande de crédit. Pourtant, ce n’est pas une fatalité : rien ne vous contraint à souscrire auprès de cet établissement.

Depuis 2010, une succession de lois permet aux emprunteurs de remplir leurs obligations assurantielles tout en souscrivant auprès d’un établissement indépendant de la banque. C’est ce qu’on appelle la délégation d’assurance. Cela permet de bénéficier de conditions d’assurance plus avantageuses, et de faire des économies allant jusqu’à 50%.

Au fil du temps, les contours de cette alternative se sont affinés :

• En 2010, la loi Lagarde a permis aux emprunteurs de déléguer leur assurance dès la signature du prêt, sans que la banque puisse opposer un refus ni modifier les conditions d’emprunt.
• En 2014, la loi Hamon a instauré la possibilité de changer de contrat d’assurance prêt immobilier à tout moment dans l’année qui suit la souscription.
• En 2018, l’amendement Bourquin a renforcé la loi Hamon, en offrant l’opportunité aux emprunteurs de changer d’assurance au-delà de la première année, à la date d’anniversaire du contrat.
• En 2022, la Loi Lemoine qui permet enfin à l’ensemble des emprunteurs de pouvoir changer d’assurance de prêt à tout moment (dès le 1er juin pour les nouveaux contrats et au 1er septembre pour les anciens contrats)

Comment pratiquer la délégation d’assurance ?

Une assurance emprunteur est-elle obligatoire ? Oui. Faut-il pour autant souscrire celle que votre banque vous propose ? Pas forcément.

Si vous choisissez la voie de la délégation d’assurance, vous êtes libre de souscrire auprès de l’organisme qui aura votre préférence, en fonction des conditions proposées. Dans ce but, vous devez faire les choses par étapes :

• Demandez à votre banque de vous remettre une fiche standardisée d’information (si elle ne l’a pas fait d’emblée), qui mentionne les garanties obligatoires à souscrire. Vous devez intégrer les mêmes garanties à votre contrat indépendant pour que la banque accepte votre proposition d’assureur tiers.
• Utilisez un comparateur d’assurance emprunteur, pour trouver l’offre qui correspond à vos besoins en termes de garanties et de tarifs
• Ajoutez les garanties facultatives de votre choix.
• Contactez l’organisme choisi pour souscrire votre assurance.

Assurance emprunteur obligatoire ou pas, vous devez de toute façon souscrire une protection (et c’est fortement recommandé, quoi qu’il arrive). Mais vous avez tout de même la possibilité de choisir le contrat qui vous convient !