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L’assurance de prêt immobilier est une couverture ayant pour but d’aider un emprunteur à se protéger contre d’éventuels incidents de la vie tout au long de la procédure remboursement d’un crédit immobilier. De cette manière, l’assuré protège son entourage direct en cas d’impossibilité de continuer le paiement de son emprunt, tandis que, dans le même temps, l’organisme financier se couvre contre un arrêt de rentrée d’argent de la part de son client.

Assurance de prêt immobilier et arrêt maladie : les différentes couvertures

Un arrêt maladie est couvert par quelques garanties de l’assurance emprunteur :

  • La garantie Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA), qui couvre l’impossibilité d’exercer toute activité rémunératrice et la nécessité de l’assuré d’avoir l’assistance d’une tierce personne pour effectuer les tâches de la vie courante.
  • La garantie d’Invalidité Permanente et Totale (IPT), qui empêche définitivement toute activité professionnelle, avec un taux d’invalidité supérieur ou égal à 66%.
  • La garantie d’Invalidité Permanente et Partielle (IPP), qui empêche partiellement l’exercice d’une activité professionnelle, avec un taux d’invalidité compris entre 33 et 66%.
  • La garantie d’Incapacité Temporaire de Travail (ITT), qui s’applique lors d’un arrêt de travail provisoire.

Que doit-on bien étudier lors de la prise en charge d’un arrêt maladie ?

Bien entendu, afin que votre arrêt maladie soit pris en charge, il faut avoir souscrit la garantie ITT, et non pas exclusivement les garanties Décès et PTIA, qui sont obligatoires.

Franchise de l’assurance emprunteur

La franchise est la période, en jours, durant laquelle l’assuré n’est pas couvert par son assurance, et ce même s’il est actuellement malade. Le délai de franchise, commençant dès le début de l’arrêt de travail, est donc très important à regarder. Il est en général de 90 jours, et varie de 30 à 180 jours.

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Assurance prêt immobilier et arrêt de travail : les exclusions

L’étendue de votre couverture ITT peut être réduite par certaines exclusions de garanties, qui vont empêcher la prise en charge de certaines pathologies en particulier. Même si chaque contrat est différent, il peut alors s’agir :

  • De maladies du dos (affections vertébrales, radiculaires, discales…)
  • De schizophrénie
  • De troubles de l’humeur, de la personnalité et du comportement
  • De dépressions
  • De troubles de l’alimentation
  • De troubles névrotiques
  • De troubles anxieux
  • De troubles délirants

Remboursement de l’assurance de prêt immobilier en cas d’arrêt maladie

Voyons voir rapidement comment se comporte votre assurance de prêt immobilier en cas de maladie, et ce en termes de remboursement. Deux modes opératoires peuvent s’appliquer en ce qui concerne les garanties ITT, IPT et IPP :

  • Le mode forfaitaire: l’assurance vous rembourse ainsi les mensualités prévues, et ce selon la quotité énoncée dans le contrat.
  • Le mode indemnitaire: l’assurance de prêt immobilier va simplement compenser votre perte de revenus en vous versant une indemnité. Ainsi, dans le cas d’une perte de revenus de 60%, par exemple, l’assurance vous remboursera l’équivalent, les indemnités de la Sécurité Sociale et autres organismes complémentaires en moins.

Dans le cas d’une garantie PTIA, l’intégralité du montant restant dû à la banque est remboursée par l’assurance. Il n’y a alors pas de mode forfaitaire ou indemnitaire qui s’applique.

Que dois-je envoyer à mon assureur ?

Un arrêt d’activité doit être très rapidement annoncé à votre assurance, et ce dans les meilleurs délais. Quelques documents devront être envoyés afin de valider la déclaration de l’arrêt maladie auprès de votre assurance de prêt immobilier :

  • Un certificat médical
  • Le formulaire d’ITT fourni par l’assureur, signé par le médecin traitant
  • L’attestation de prestations de la Sécurité Sociale, présentant les indemnités journalières perçues, si l’emprunteur est assuré social
  • Le tableau d’amortissement actualisé à la date de l’arrêt de travail

Après étude de ces documents, le médecin de l’assurance décidera si l’assuré se voit appliquer un statut d’Incapacité Temporaire de Travail.

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