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Assurance de prêt immobilier et cancer : que faut-il savoir ?

Chaque année en France, près de 400.000 personnes découvrent qu’elles ont un cancer. Malgré le choc de l’annonce et la bataille à mener, les grands projets de la famille, et notamment celui d’acquérir un nouveau logement, ne vont pas s’arrêter pour autant. Comment obtenir une assurance de prêt immobilier avec un cancer ?

Qu’est-ce que le risque aggravé de santé ?

Pour déterminer le juste niveau des primes, les assureurs se fient notamment à un profil de risque moyen ou standard, afin d’équilibrer les sommes perçues avec les dédommagements versés aux assurés. Ces calculs complexes sont basés sur les probabilités statistiques que des événements donnés surviennent au cours du contrat.

Toutefois, ces profils moyens ne correspondent pas aux personnes dites à “risque aggravé” : celles qui sont davantage susceptibles d’avoir un accident, de tomber malades, et ainsi de se retrouver en incapacité, par rapport au reste de la population du même âge. Ceci, en raison de leurs activités, de leur état de santé, et d’autres critères.

C’est un aspect encore plus crucial dans le domaine de l’assurance emprunteur, puisque l’assureur est amené, avec ce type de contrat, à garantir le remboursement d’importantes sommes d’argent sur une à trois décennies, afin de protéger la famille de l’assuré.

Le cancer, en tant que première cause de mortalité en France, est bien entendu considéré comme un risque aggravé de santé. Et cela n’est pas sans conséquence sur l’accès au crédit pour les personnes concernées…

Quelle assurance de prêt immobilier avec un cancer ?

Pour les personnes souffrant d’un risque aggravé comme le cancer, il est difficile d’obtenir un prêt immobilier avec la même couverture assurantielle que les autres.

En règle générale, les conditions proposées ne sont pas les mêmes : la prime d’assurance est plus élevée, les contrats peuvent exclure certaines garanties protectrices, et parfois des organismes vont jusqu’à refuser de garantir l’emprunt ! L’impact d’un cancer sur l’assurance d’un prêt immobilier est donc loin d’être anodin…

Pendant longtemps, ce phénomène a empêché une partie de la population française de pouvoir réaliser un premier achat immobilier. En tout cas, jusqu’à la mise en place en 2007 de la convention AERAS, qui a mis fin à l’exclusion du crédit !

La convention AERAS vous donne accès au prêt immobilier

La convention AERAS (“s’assurer et emprunter avec un risque aggravé de santé”), nouée entre les pouvoirs publics et les assureurs, vise à faciliter l’accès à l’assurance et au crédit bancaire des personnes affectées par diverses pathologies.

Grâce à elle, les personnes atteintes d’un cancer peuvent désormais obtenir une à plusieurs propositions d’assurance, incluant toutes les garanties obligatoires de base. Y compris des offres sans surprime et sans exclusion de garantie ! Ce qui leur permet de faire jouer la concurrence entre les établissements pour bénéficier des meilleures conditions.

Dès lors que votre état de santé vous empêche d’obtenir une offre aux conditions tarifaires habituelles, l’assureur initie automatiquement l’application de la convention. Vous n’avez aucune démarche à remplir pour l’activer, et pour accéder à une assurance emprunteur en cas de cancer.

Cancer et assurance emprunteur : que devez-vous signaler ?

Au moment de la souscription de l’assurance, il est exigé de remplir un questionnaire de santé, et il peut être tentant pour le demandeur de ne pas mentionner sa maladie, afin de maximiser ses chances de couvrir l’emprunt immobilier.

Cependant, mentir sur le questionnaire ferait peser un risque trop grand pour l’assuré et pour ses proches, car l’assureur serait en droit d’annuler le contrat. Et la banque pourrait alors exiger le remboursement immédiat du solde du capital, en l’absence de couverture assurantielle. Mieux vaut donc être le plus transparent possible…

Si le cancer se déclare en cours de crédit, en revanche, l’assureur ne peut pas se prévaloir d’une fausse déclaration. Là encore, il convient de le prévenir ainsi que la banque, comme vous êtes supposé le faire pour tout changement important de situation.

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Quelle assurance emprunteur après un cancer ?

La convention AERAS protège également les personnes qui sont guéries ou en rémission, et qui souhaitent là encore souscrire un emprunt pour acheter leur logement, en facilitant l’obtention d’un assurance de prêt immobilier suite à un cancer.

Le “droit à l’oubli” d’un cancer en assurance

La seconde avancée de la convention est l’instauration en 2016 du droit à l’oubli pour les malades du cancer. Ou plus précisément pour les anciens malades, qui ne sont plus obligés d’indiquer sur le questionnaire de santé l’ex-pathologie au-delà d’un certain délai, et qui peuvent donc obtenir une assurance au tarif normal.

De plus, l’assureur ne peut pas imposer une surprime sur l’assurance d’un prêt immobilier suite à un cancer ou une exclusion de garantie, au-delà de ce délai.

La règle générale applicable pour les adultes est qu’un cancer est “oubliable” au bout de 10 ans après la fin du protocole thérapeutique, et en l’absence de rechute au cours de cette période. Par protocole, on entend tout traitement actif de type chirurgie, radiothérapie ou chimiothérapie. Néanmoins, un traitement d’entretien par hormonothérapie ou par immunothérapie reste possible sans remettre en cause le délai.

Ce droit à l’oubli pour les malades du cancer a une durée variable selon le type de cancer :

  • Le cancer du col de l’utérus, le cancer du sein “in situ” et le mélanome de la peau sont oubliables 1 an après la fin du protocole thérapeutique et sans rechute.
  • Le cancer du testicule est oubliable 3 à 6 ans après, en fonction de son stade.
  • Les cancers du côlon et du rectum sont oubliables au bout de 1 an, 4 ans ou 8 ans, en fonction du stade et du type.
  • Les cancers de la thyroïde sont oubliables au bout de 3 ou 6 ans, selon l’âge du patient et le stade du cancer.
  • Les cancers du sein infiltrants sont oubliables au bout de 7 ans.
  • Les cancers du rein sont oubliables au bout de 8 ans.

Par ailleurs, le délai est réduit à 5 ans après la fin du protocole et en l’absence de rechute (au lieu de 10) pour les personnes dont le cancer a été découvert avant l’âge de 21 ans. Ce faisant, les conditions d’une assurance de prêt immobilier avec un cancer en rémission deviennent identiques à celles des personnes non touchées.

Qu’est-ce que la grille de convention AERAS ?

Les critères du droit à l’oubli sont amenés à évoluer au gré des avancées de la médecine, et au fil des négociations entre les pouvoirs publics et les compagnies d’assurance. Pour aider les personnes concernées à connaître le délai compatible avec leur situation, une “grille de référence” est publiée régulièrement sur le site de l’AERAS.

L’édition la plus récente date de Septembre 2020.

Cette grille précise également les critères à remplir pour bénéficier du dispositif d’écrêtement des surprimes : faire une demande d’assurance pour un crédit immobilier n’excédant pas 320.000 €, et qui sera entièrement remboursé avant le 71e anniversaire.

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