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Assurance de prêt immobilier et cancer : que faut-il savoir ?

Pour déterminer le juste niveau des primes, les assureurs se fient notamment à un profil de risque moyen ou standard, afin d’équilibrer les sommes perçues avec les dédommagements versés aux assurés. Ces calculs complexes sont basés sur les probabilités statistiques que des événements donnés surviennent au cours du contrat.

Toutefois, ces profils moyens ne correspondent pas aux personnes dites à “risque aggravé” : celles qui sont davantage susceptibles d’avoir un accident, de tomber malades, et ainsi de se retrouver en incapacité, par rapport au reste de la population du même âge. Ceci, en raison de leurs activités, de leur état de santé, et d’autres critères.

C’est un aspect encore plus crucial dans le domaine de l’assurance emprunteur, puisque l’assureur est amené, avec ce type de contrat, à garantir le remboursement d’importantes sommes d’argent sur une à trois décennies, afin de protéger la famille de l’assuré.

Le cancer, en tant que première cause de mortalité en France, est bien entendu considéré comme un risque aggravé de santé. Un refus de prêt pour les personnes concernées est alors plus probable

Quelle assurance de prêt immobilier avec un cancer ?

Pour les personnes souffrant d’un risque aggravé comme le cancer, il est difficile d’obtenir un prêt immobilier avec la même couverture assurantielle que les autres.

En règle générale, les conditions proposées ne sont pas les mêmes : la prime d’assurance est plus élevée, les contrats peuvent exclure certaines garanties protectrices, et parfois des organismes vont jusqu’à refuser de garantir l’emprunt ! L’impact d’un cancer sur l’assurance d’un prêt immobilier est donc loin d’être anodin…

Pendant longtemps, ce phénomène a empêché une partie de la population française de pouvoir réaliser un premier achat immobilier. En tout cas, jusqu’à la mise en place en 2007 de la convention AERAS, qui a mis fin à l’exclusion du crédit !

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Qu’est-ce que la grille de convention AERAS ?

Les critères du droit à l’oubli sont amenés à évoluer au gré des avancées de la médecine, et au fil des négociations entre les pouvoirs publics et les compagnies d’assurance. Pour aider les personnes concernées à connaître le délai compatible avec leur situation, une “grille de référence” est publiée régulièrement sur le site de l’AERAS.

L’édition la plus récente date de Septembre 2020

Cette grille précise également les critères à remplir pour bénéficier du dispositif d’écrêtement des surprimes : faire une demande d’assurance pour un crédit immobilier n’excédant pas 320.000 €, et qui sera entièrement remboursé avant le 71e anniversaire.

La convention AERAS (“s’assurer et emprunter avec un risque aggravé de santé”), nouée entre les pouvoirs publics et les assureurs, vise à faciliter l’accès à l’assurance et au crédit bancaire des personnes affectées par diverses pathologies.

Grâce à elle, les personnes atteintes d’un cancer peuvent désormais obtenir une à plusieurs propositions d’assurance, incluant toutes les garanties obligatoires de base. Y compris des offres sans surprime et sans exclusion de garantie ! Ce qui leur permet de faire jouer la concurrence entre les établissements pour bénéficier des meilleures conditions.

Dès lors que votre état de santé vous empêche d’obtenir une offre aux conditions tarifaires habituelles, l’assureur initie automatiquement l’application de la convention. Vous n’avez aucune démarche à remplir pour l’activer, et pour accéder à une assurance emprunteur en cas de cancer.

Souscrire une assurance emprunteur avec un cancer : que devez-vous signaler ?

Au moment de la souscription de l’assurance, il est exigé de remplir un questionnaire de santé, et il peut être tentant pour le demandeur de ne pas mentionner sa maladie, afin de maximiser ses chances de couvrir l’emprunt immobilier.

Cependant, mentir sur le questionnaire ferait peser un risque trop grand pour l’assuré et pour ses proches, car l’assureur serait en droit d’annuler le contrat. Et la banque pourrait alors exiger le remboursement immédiat du solde du capital, en l’absence de couverture assurantielle. Mieux vaut donc être le plus transparent possible…

Si le cancer se déclare en cours de crédit, en revanche, l’assureur ne peut pas se prévaloir d’une fausse déclaration. Là encore, il convient de le prévenir ainsi que la banque, comme vous êtes supposé le faire pour tout changement important de situation.

Le “droit à l’oubli” d’un cancer en assurance

Grâce à l’entrée en vigueur de la Loi Lemoine, à partir du 1er juin 2022 le droit à l’oubli pour les personnes ayant eu un cancer, quel que soit le type, ou un hépatite C, a été réduit de 10 à 5 ans. Cette mesure devrait éviter les refus de prêt ou les surprimes appliquées aux assurances de prêt pour les anciens malades.

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