Peut-on changer l’assurance de son prêt immobilier en cours d’emprunt ?
Est-il obligatoire de souscrire l’assurance de sa banque pour son prêt immobilier ?
Lors de la signature d’un prêt immobilier, votre banque vous proposera souvent de souscrire son assurance prêt immobilier de groupe. Or, celle-ci est généralement plus chère et moins personnalisée qu’un contrat mis en place par une compagnie d’assurances, et vous serez probablement tenté(e) de changer d’assurance de prêt immobilier rapidement après la signature du contrat.
Heureusement, depuis 2010, la loi Lagarde autorise la délégation d’assurance. Ainsi, plus besoin de respecter le délai de changement de l’assurance de votre prêt immobilier puisque vous pourrez directement choisir l’assurance de votre choix et sélectionner la plus intéressante d’un point de vue tarifaire, tant que ses garanties sont au moins équivalentes à celles proposées par la banque.
Pour estimer le montant de votre assurance de prêt, utilisez notre calculateur :
Peut-on changer d’assurance prêt immobilier ?
Il est bien entendu possible d’effectuer un changement de son assurance de prêt immobilier pendant son emprunt. Nous allons le voir, plusieurs lois y ont veillé.
Que faire si vous avez déjà souscrit le contrat groupe proposé par votre banque ?
Il arrive que dans la précipitation, vous acceptiez de souscrire l’offre d’assurance crédit immobilier de votre banque avant de vous apercevoir quelques mois plus tard qu’elle est beaucoup plus chère que d’autres à garanties équivalentes. Pas de panique !
La loi Hamon
Depuis 2013 et la mise en place de la Loi Hamon, vous avez 12 mois pour résilier votre contrat, et ainsi changer votre assurance de prêt immobilier pour en souscrire une autre présentant des garanties au moins équivalentes à des tarifs plus avantageux.
Comment changer d’assurance de prêt immobilier ?
Depuis le 12 janvier 2018, la loi Bourquin, ou loi Sapin 2, permet à tous les emprunteurs de résilier leur contrat d’assurance emprunteur tous les ans à la date d’anniversaire de celui-ci, à condition toutefois que le niveau de garantie soit équivalent au contrat d’assurance emprunteur d’origine.
Pour ce faire, rien de plus simple. Il suffit d’envoyer un courrier de résiliation de votre assurance emprunteur en recommandé avec accusé de réception à la banque en joignant une copie de l’offre d’assurance. Elle dispose alors d’un délai de 10 jours pour vous notifier son accord ou éventuellement son refus qui doit obligatoirement être motivé.
Cependant, vous pouvez déposer une réclamation auprès du siège de la banque en expliquant la situation actuelle et en joignant une copie de l’offre d’assurance. Sans réponse ou en cas de refus de la part de la banque, vous devez « monter d’un étage » avec la saisie de la Médiation de l’Assurance.
Grâce à la loi Hamon, il est aussi possible de changer d’assurance de prêt immobilier à tout moment au cours des 12 premiers mois suivant la signature du contrat, en envoyant une lettre recommandée avec accusé de réception et en joignant le nouveau contrat d’assurance de prêt.
Quels délais pour résilier son assurance de prêt ?
Pour résilier l’assurance emprunteur existante et en souscrire une nouvelle, il est essentiel de respecter certains délais de changement d’assurance de prêt immobilier :
- Au moins 15 jours avant la fin de la 1ère année de votre contrat en application de la loi Hamon.
- Au moins deux mois avant chaque échéance annuelle de votre assurance dans le cadre de l’amendement Bourquin, ou loi Sapin II.
Les bonnes raisons de changer d’assurance en cours de prêt immobilier
Les avantages de changer d’assurance de prêt immobilier sont nombreux :
- Vous souscrivez un contrat qui répond exactement à vos besoins
- Vous faites des économies substantielles
- Vous profitez de garanties mieux adaptées à votre situation
- Vous ajustez votre contrat en fonction de votre état de santé
- Vous limitez les exclusions de garanties
- Vous choisissez un assureur en qui vous avez confiance
Faites jouer la concurrence avec lesfurets pour le changement de votre assurance de prêt immobilier
Le meilleur moyen de faire jouer la concurrence pour profiter à fond de la délégation d’assurance prêt immobilier est de vous rendre sur des comparateurs d’assurance en ligne comme celui lesfurets et comparer :
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- Les garanties
- Les tarifs
- Les plafonds et conditions de remboursement
- Les conditions générales du contrat
- Les exclusions
