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Emprunt souscrit depuis moins de 12 mois ? La loi Hamon !

Si vous avez souscrit votre emprunt, et donc l’assurance prêt immobilier, il y a moins de 12 mois, vous pouvez bénéficier de la disposition de la loi Hamon. Ce texte permet à l’emprunteur de changer d’assureur dans le délai de 12 mois après la signature du contrat initial. Bien qu’un délai de 15 jours avant la fin de la première année soit théoriquement suffisant, il est recommandé de s’y prendre le plus tôt possible. Avant de prévenir l’ancien assureur et la banque, il faut s’assurer que le nouveau contrat respecte les équivalences de garantie exigées par la banque.

Ces vérifications effectuées, vous devez envoyer un courrier en recommandé avec AR à la banque en joignant une copie de l’offre d’assurance. Elle dispose alors de 10 jours pour vous notifier son accord ou éventuellement son refus qui doit obligatoirement être motivé.

Dans le cas où la première assurance a été souscrite auprès d’un assureur délégué, vous avez de fortes chances que la banque accepte votre demande dans la mesure où les garanties sont identiques. Si l’assurance emprunteur est celle de groupe proposée par la banque, le prêteur risque de se montrer plus réticent, ce même si le droit est de votre côté.

Si le banquier semble vouloir maintenir sa position au travers d’arguments plus ou moins clairs, faites une réclamation auprès du siège de la banque en expliquant la situation actuelle et en joignant une copie de l’offre d’assurance. Sans réponse ou en cas de refus de la part de la banque, vous devez « monter d’un étage » avec la saisine de la Médiation de l’Assurance.

Inutile de déposer un dossier à la Médiation sans avoir eu recours au service clientèle de la banque, cette étape étant incontournable pour que votre dossier soit recevable. Si l’avis du médiateur ne vous satisfait pas, n’hésitez pas à engager une action devant les tribunaux.

Contrat depuis plus de 12 mois : tentez votre chance ou songez au rachat

La loi Sapin 2 permet dorénavant de résilier son contrat assurance-emprunteur tous les ans. Les contrats signés à partir du 1er mars 2017 seront les premiers concernés par cette mesure. Pour les 8 millions de contrats déjà en cours, la résiliation annuelle sera possible dans un an, à partir du 1er janvier 2018.

Après une dernière simulation sur LesFurets.com, vous n’avez plus qu’à souscrire votre assurance emprunteur en ligne. Cette souscription aussi facile que la simulation vous donne l’occasion de réaliser des économies sur le montant annuel de la cotisation.

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