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Comment est calculé le taux d’invalidité en assurance emprunteur ?

L’assurance emprunteur couvre des risques très divers, tels que :

  • le décès ou la perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA) ;
  • l’invalidité permanente ou totale (IPT) ;
  • l’invalidité permanente et partielle (IPP).

Le degré d’invalidité est fixé par un médecin désigné par l’assureur. Lorsque le taux est fixé à plus de 66 %, on parle de perte totale et irréversible d’autonomie.

Si l’assuré est reconnu incapable d’assumer seul quatre des activités de la vie quotidienne de base, à savoir manger, se laver, s’habiller, prendre soin de son hygiène et de son apparence ou encore contrôler ses sphincters, il se retrouve en cas d’invalidité de catégorie 3. L’assurance du prêt immobilier assume alors l’intégralité des échéances de l’emprunt.

Lorsque le degré d’invalidité est fixé entre 33 et 66 %, on parle d’invalidité de catégorie 2 et l’assurance prêt immobilier couvre les mensualités du crédit en proportion de l’invalidité de l’assuré.

Lorsque le taux est inférieur à 33 %, on parle d’invalidité de catégorie 1 et le crédit immobilier n’est pas pris en charge par l’assureur.

Quand invalidité de catégorie 2 et remboursement de prêt ne font pas bon ménage

La perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA) s’applique lorsque l’assuré est réputé ne plus être en état d’exercer sa profession sur une durée constante. L’invalidité permanente totale, classée 2e catégorie (IPT), concerne l’assuré dont l’état de santé n’est pas envisagé comme pouvant s’améliorer. C’est le plus souvent lors de ce dernier classement que les contestations naissent, du fait du lien de causalité entre l’invalidité et le crédit maison. En effet, le montant de la prise en charge des échéances appliqué par l’assurance emprunteur varie en fonction du taux d’invalidité.

En cas de litige, l’assuré en désaccord avec la décision de la compagnie d’assurances doit réaliser une contre-expertise chez un médecin de son choix à ses frais. Le médecin peut :

  • soit confirmer le taux d’invalidité initialement prévu,
  • soit fixer un taux d’invalidité un peu plus élevé.

Si la contre-expertise lui est favorable, l’assuré doit en joindre une copie au courrier expédié en recommandé avec accusé de réception à l’assureur en expliquant les raisons de sa contestation.

Lorsque les deux avis médicaux sont contradictoires, un troisième médecin examine le dossier de l’assuré, aux frais des deux parties. Le but est d’obtenir un accord amiable qui aboutisse à une nouvelle proposition de l’assureur. Si le désaccord persiste au terme de cette troisième expertise, il reste encore la possibilité de porter le litige devant le tribunal compétent.

Le conseil d'Hervé !
Vos démarches peuvent être prises en charge pour tout ou partie par votre assurance multirisque habitation (MRH). N’hésitez pas vérifier que vous avez souscrit une garantie de protection juridique et qu’elle n’exclut pas ce genre de recours.
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