MENU
Comparateur d'assurance emprunteur
Indiquez vos besoins et trouvez l’assurance emprunteur qui vous convient
Comparer
Partager sur

Maladie professionnelle : définition

Une maladie professionnelle est une maladie contractée suite à l’exercice d’une activité professionnelle. Un salarié peut contracter une maladie professionnelle après avoir été exposé plus ou moins longuement à un risque présent lors de l’exercice habituel de son activité. Ce risque peut être physique, biologique ou chimique. Voici quelques exemples :

  • Cancer broncho-pulmonaire provoqué par l’inhalation de poussières d’amiante
  • Atteinte auditive provoquée par les bruits lésionnels
  • Affections cancéreuses provoquées par l’aldéhyde formique
  • Affections provoquées par les vibrations et chocs transmis à la main par les machines-outils…

La reconnaissance de la maladie professionnelle

Pour être reconnue en tant que maladie professionnelle, la maladie dont est atteint un salarié doit en principe figurer dans le tableau du Code de la Sécurité sociale recensant les diverses affections reconnues comme liées avec une activité ou un environnement professionnel spécifique. Certaines maladies ne figurant pas dans le tableau peuvent toutefois être reconnues comme professionnelles.

La première étape passe par un formulaire de déclaration disponible à la CPAM de son domicile. Cette déclaration doit intervenir dans un délai de 15 jours qui suit la cessation du travail.

Un recours reste toutefois possible dans un délai de 2 ans à partir de la date où le salarié a été informé par un certificat médical du possible lien entre son activité professionnelle et sa maladie.

Une fois la déclaration transmise, le médecin (traitant, du travail ou hospitalier) rédige un certificat médical en trois exemplaires indiquant :

  • la nature de la maladie
  • ses symptômes
  • les éventuelles suites

La deuxième étape est l’instruction du dossier par la CPAM. La décision de la caisse intervient dans les trois mois qui suivent le dépôt du dossier complet. Si le dossier est jugé complexe, la CPAM informe le salarié d’une prolongation de trois mois de l’instruction. Si au bout des trois mois (ou six en cas de prolongation) la CPAM n’a pas donné de nouvelles, la maladie est reconnue comme professionnelle.

Si la demande est refusée, le courrier fait part des raisons. Lorsque la maladie n’est pas inscrite dans le tableau, mais que des doutes subsistent sur son origine, le dossier est transmis au comité régional des maladies professionnelles qui ordonne une expertise médicale individuelle avant de statuer dans le délai de 4 mois.

Trouvez l’assurance emprunteur qui vous convient et faites des économies
Je compare

Les critères de reconnaissance d’une maladie professionnelle

Il existe 3 critères de reconnaissance d’une maladie professionnelle :

  • La maladie doit être listée dans l’un des tableaux de maladies professionnelles (il existe 112 tableaux pour le régime général et 65 tableaux pour le régime agricole).
  • Le salarié doit avoir effectué, pendant une certaine durée, une des activités prévues dans le tableau et avoir été exposé au risque décrit dans le tableau (par exemple, « travaux de retrait d’amiante pendant 10 ans« ).
  • La maladie doit avoir été constatée par un médecin dans le délai de prise en charge indiqué dans le tableau.

Un salarié peut être reconnu comme souffrant d’une maladie professionnelle même si elle ne figure dans aucun tableau. Pour cela, la maladie doit :

  • Être causée par l’exercice habituel de la profession du salarié
  • Entraîner le décès du salarié ou une incapacité permanente d’au moins 25 %

L’avantage de la reconnaissance de la maladie professionnelle

En bénéficiant de la reconnaissance de la maladie professionnelle, vous pouvez percevoir certaines rentes et indemnités :

  • Des indemnités journalières versées par la Sécurité sociale et une indemnité complémentaire versée par l’employeur
  • Une indemnité temporaire d’inaptitude
  • Une rente d’incapacité temporaire
  • Une rente d’incapacité permanente

En cas d’incapacité permanente due à une faute de l’employeur, vous pouvez toucher une indemnisation spécifique et une indemnisation complémentaire. En cas de décès des suites d’une maladie professionnelle, votre famille peut également percevoir une rente.

L’assurance de prêt immobilier en cas de maladie professionnelle

La reconnaissance d’une maladie professionnelle s’accompagne de conséquences diverses. En matière de travail, vous pouvez être simplement affecté à un autre poste dans la même entreprise, mais également être en invalidité partielle ou totale.

Si vous êtes en cours de remboursement d’emprunt, vous devez informer votre assureur de la reconnaissance de la maladie professionnelle et des suites prévisibles.

Si cette situation entre dans le cadre du contrat d’assurance emprunteur, les mensualités seront alors couvertes par l’assurance dans la limite de la quotité souscrite.

Si votre contrat ne prend pas en compte le risque d’invalidité, vous pouvez racheter votre exclusion moyennant une surprime. Depuis janvier 2017, vous avez aussi la possibilité de changer d’assurance d’emprunteur tous les ans. Aussi n’hésitez pas à comparer les assurances pret immobilier maladie avec lesfurets.

Comparer les devis emprunteur
Partager sur

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

    Comparer les devis emprunteur