Tout savoir sur le rachat d’exclusions de garantie de l’assurance emprunteur
Comme toute assurance, celle destinée à couvrir un emprunt immobilier comprend des exclusions de garanties. Ces exclusions peuvent pour certaines être rachetées moyennant une majoration de la prime, ce qui permet à l’assuré d’être couvert pour un risque initialement exclu.
par La rédaction • mis à jour le
Exclusion de garantie : définition
Les exclusions de garanties sont des risques qui ne sont pas pris en charge par votre compagnie d’assurance. Pour l’assurance de prêt, voici quelques exemples :
- La garantie perte d’emploi n’indemnise pas les personnes démissionnaires ou ayant signé une rupture conventionnelle.
- La garantie invalidité permanente et totale ne prend pas en charge certaines situations, notamment la pratique de sports jugés à risques.
- La garantie décès ne couvre pas le suicide. Si l’emprunteur a souffert d’une affection grave, comme un cancer par exemple, cette maladie peut être exclue des risques couverts. Ainsi, tout décès lié à cette pathologie ne sera pas indemnisé.
Lorsqu’une compagnie d’assurance accepte malgré tout d’assurer un risque généralement exclu, elle applique alors une surprime. A celle-ci, elle ajoute aussi parfois une franchise. Autrement dit, votre indemnisation sera moindre ou limitée dans le temps.
Les exclusions de garantie en matière d’assurance emprunteur pouvant être nombreuses, il est capital de se renseigner auprès de votre assureur au moment de la signature de votre contrat et, surtout de comparer les différentes offres du marché. A garantie égale, votre couverture peut changer du tout au tout d’un contrat à un autre. Sachez qu’il est également possible de racheter une exclusion de garantie.
Trois grands types d’exclusions rachetables
Les exclusions concernent trois grands types de risques :
- ceux liés à la profession que vous exercez : un pompier par exemple peut rencontrer des soucis pour que la garantie décès-invalidité le couvre dans le cadre de l’exercice de ses fonctions.
- ceux liés à un sport jugé à risque : un amateur de deltaplane devra soit renoncer à sa passion, soit accepter de ne pas être assuré durant ses vols.
- ceux liés à l’état de santé : un manutentionnaire sujet au mal de dos va rencontrer quelques difficultés pour obtenir la garantie d’invalidité temporaire totale (ITT) pour cette pathologie.
Si l’assureur considère que certaines des garanties exclues sont associées à des risques limités, il peut proposer à l’assuré de racheter une ou plusieurs des exclusions. L’intégration de la garantie initialement exclue fait alors l’objet d’une tarification spécifique venant s’ajouter à la prime de base.
Pourquoi proposer le rachat d’une exclusion si le risque est jugé important ? Comme tout contrat d’assurance, celui couvrant un emprunt est conçu pour le profil standard le plus souvent applicable. Intégrer d’office des risques ne concernant pas la majorité des assurés imposerait une majoration de la prime pour tous les contrats alors que n’est concernée qu’une minorité d’emprunteurs.
Il faut d’ailleurs remarquer que si des exclusions peuvent être rachetées, d’autres ne sont pas accompagnées de cette possibilité.
Faut-il systématiquement racheter une exclusion lorsque cela est possible ? Pas toujours. C’est à chaque emprunteur de juger si le surcoût lié au rachat est intéressant en rapport du risque couvert.
Il ne faut pas perdre de vue qu’une exclusion des lombalgies de la garantie ITT ne concerne précisément que cette seule affection et non les autres problèmes osseux ou articulaires. S’il existe par contre un réel risque de récidive pour un aspect de sa santé ou si vous désirez poursuivre la pratique d’un sport extrême, alors le rachat est recommandé.
Avant de signer la proposition, comparez les offres
Certains assureurs pratiquent proposent non pas le rachat d’exclusions spécifiques, mais des formules étendues couvrant des risques supplémentaires. Si ce principe peut contribuer à une meilleure compréhension des risques couverts et simplifie la souscription, la majoration par rapport à la cotisation standard doit être évaluée de la même manière que pour un rachat d’exclusion.
Intervient ensuite le fait que tous les assureurs n’évaluent pas les risques de la même manière. Une hernie discale opérée avec succès il y a plusieurs années peut s’accompagner d’une exclusion rachetable pour une compagnie d’assurance alors que cet ancien problème de santé sera volontairement oublié pour une autre.
En cas de surprime trop élevée, n’hésitez pas à changer de contrat
Deux lois vous permettent aujourd’hui de changer de contrat d’assurance emprunteur :
- Durant les 12 premiers mois, vous devrez faire jouer la loi Hamon.
- Passé ce délai, tournez-vous vers la loi Sapin II.
Votre ancien assureur n’acceptera votre résiliation que si votre nouveau contrat vous couvre aussi bien que le sien. On appelle cela l’équivalence des garanties.
Même sans changer de contrat, le fait de faire jouer la concurrence peut vous donner un avantage non négligeable lors de votre négociation.
